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BATIMENT : CEE : PRÉSENTATION DU PROGRAMME OSCAR
 News du 22-11-2021

1- Les objectifs du programme OSCAR

Par arrêté du 23 juillet 2021, paru le 19 août dernier au Journal Officiel, la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat) du Ministère de la Transition Écologique a officialisé la création du programme d’accompagnement « OSCAR »(Optimisation et Simplification des CEE pour les Artisans de la Rénovation) dans le cadre du dispositif des CEE.

Ce programme, porté par l’Association Technique Energie Environnement (ATEE) dont la CAPEB est membre, a pour objectif de simplifier le parcours artisan dans la mobilisation des primes CEE dans le secteur résidentiel.

Les principaux axes du programme sont les suivants :

- Identifier et former 6.000 « Référents Aides àla Rénovation »(RAR) dans les différents réseaux d’artisans (CAPEB, FFB), de distributeurs et de négoce de matériaux et d’équipements (FNAS, FDME, FDMC), capables d’informer et d’accompagner les artisans pour une meilleure utilisation des CEE ;

- Sélectionner et former 100 formateurs sur tout le territoire français capables de former et d’accompagner les RAR dans leurs démarches ;

- Créer et mettre à disposition des outils au service des formateurs, des RAR et des artisans pour une bonne circulation de l’information et au service de la communication du programme.

L’échéance du programme OSCAR est fixée au 31 décembre 2024.
 

2- Les modalités du programme OSCAR

Avant tout lancement des actions de ce programme, la DGEC a sollicité au cours du mois de septembre 2021 les différents acteurs obligés pour en assurer le financement.

Une fois cette liste de 6 financeurs établie (courant octobre), l’ATEE (Association Technique Energie Environnement) sera chargée d’organiser un Comité de Pilotage du programme OSCAR auquel participera la CAPEB aux côtés de la DGEC, de l’ADEME, des obligés financeurs, des fédérations de distributeurs et de la FFB.

Ce Comité de Pilotage aura notamment la responsabilité d’assurer un suivi des différents lots autour desquels va s’articuler le programme OSCAR : formation, création d’une plateforme internet de contenu dédié, campagne de communication, etc...

La CAPEB sera plus particulièrement attentive à la mise en œuvre d’une expérimentation sur 4 régions pilotes d’un dispositif d’accompagnement sur des dossiers CEE au cas par cas.

Le réseau de la CAPEB sera associé à la mise en œuvre de ce programme lorsque le déploiement sera envisagé : une information spécifique sera adressée au réseau au fur et à mesure de son avancement.
 

3- Rappel : les demandes de la CAPEB pour simplifier le dispositif

La complexité croissante du dispositif des CEE suscite un désintérêt grandissant des entreprises artisanales du bâtiment pour ce levier financier dont l'objectif principal est d'inciter aux travaux de rénovation énergétique.

Face à ce constat, la CAPEB a alerté en septembre 2020 le Ministère de la Transition Écologique pour que des actions de simplification puissent être conduites en urgence afin de réformer cet outil qui ambitionne de mobiliser 20 milliards d’euros sur la période 2022-2025 en faveur d’actions d’économie d’énergie.

Dès octobre 2020, la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) a été mandatée par le Ministère pour construire des propositions d’actions. Avec l’aide de plusieurs acteurs du dispositif, des ateliers de co-construction, des focus-groupe « artisans »ou encore des entretiens collectifs et individuels ont été organisés sur une période de 3 mois pour recenser les nombreux freins et irritants à l’appropriation du dispositif par les plus petites entreprises du bâtiment mais également par les usagers.

Un rapport final a été remis par la DITP au Ministère de la Transition Écologique le 23 décembre dernier pour arbitrages.

La DITP a intégré à son rapport remis au Ministère la demande exprimée par la CAPEB de mettre en place un programme spécifique qui serait dédié à l’accompagnement des entreprises artisanales pour simplifier la mise en œuvre du dispositif des CEE : OSCAR.
 


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