COVID-19 PROLONGATION DE L'AIDE A LA NUMERISATION DE 500 EUROS POUR LES TPE FERMEES PENDANT LE 2 EME CONFINEMENT JUSQU'AU 30 JUIN 2021
NOTE CNAMS D'AVRIL 2021
TVA A 5.5% : COMMENT CA MARCHE ?
MARS 2021
LANCEMENT DU SITE RAPPELCONSO POUR LES ALERTES DES PRODUITS DANGEREUX
NOTE D'INFORMATION DU 1ER AVRIL 2021
ACTION LOGEMENT : FIN DES AIDES ADAPTABILITÉ ET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. LA CAPEB FAIT LE POINT.
MARS 2021
GROS PLAN SUR LES TAUX DE TVA DANS LE BTP
CAPEB DU 24 MARS 2021
RAPPEL : CONDITIONS DE VALIDITE DES TITRES RESTAURANTS 2020
MARS 2021
AIDES AUX TRAVAUX : La qualification RGE est obligatoire pour l'installation d'émetteurs électriques et de VMC depuis le 1er Janvier 2021
CPE MARS 2021
FACILIPRIME : UNE OFFRE PROPOSÉE PAR LA CAPEB ET AIDEE
CAPEB
REMISE DES DETTES : LE FORMULAIRE DE DEMANDE EN LIGNE
MARS 2021
COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
NOTE D'INFORMATION N° 42/2021
MODALITÉS DU CALCUL DE D’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 2021 / REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DES CRÉDITS D’IMPÔT RESTITUABLES EN 2021
CIRCULAIRE N°21.063 DU 8 MARS 2021
LOI DE FINANCES 2021 : LA CAPEB FAIT LE POINT SUR LES PRINCIPALES MESURES !
MARS 2021
MAPRIMERENOV' : COMMENT DEVENIR ENTREPRISE MANDATAIRE ?
MARS 2021
MAPRIMERENOV' : COMMENT BIEN REMPLIR VOTRE DOSSIER DE MANDATAIRE ? ATTENTION AUX PIECES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES
MARS 2021
EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE
FÉVRIER 2021
CEE : LA SIMPLIFICATION, C'EST MAINTENANT !
CPE CAPEB DE FEVRIER 2021
AIDES ANAH RENOVATION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE
ACTU CAPEB DU 25 FEVRIER 2021
TVA A 5.5 % : COMMENT CA MARCHE ?
FÉVRIER 2021
COVID-19 : LES PREMIERS ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT PERSONNALISÉS ENVOYÉS AUX ENTREPRISES
FÉVRIER 2021
CREDIT D'IMPOT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES PME
C21-14 DE FEVRIER 2021
MAINTIEN DU CREDIT D IMPOT AIDES AUX PERSONNES JUSQU'AU 31/12/2023
C21-15 DU 03 FEVRIER 2021
PANORAMA DES AIDES 2021 POUR LES TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ
FEVRIER 2021
DECLARATION SOCIALE ET FISCALE DE REVENUS UNIFIEE : UNE SIMPLIFICATION MAJEURE A COMPTER DE 2021 POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
NOTE CNAMS DE FEVRIER 2021
AIDE A L 'ACHAT D'UN VEHICULE PEU POLLUANT : BONUS ECOLOGIQUE / PRIME A LA CONVERSION ET PRIME AU RETROFIT 2021
NOTE FISCALE DE FEVRIER 2021
UNE DÉCLARATION SOCIALE ET FISCALE DE REVENUS UNIFIEE : UNE SIMPLIFICATION MAJEURE A COMPTER DE 2021 POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
CIRCULAIRE DU 4 FEVRIER 2021
RGE : TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LA RÉFORME ET LES ÉVOLUTIONS EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 2021
FEVRIER 2021
BORNES DE RECHARGE DE VEHICULE ELECTRIQUE : ce qu'il faut savoir sur les incitations fiscales !
FEVRIER 2021
PRÊT : ''CROISSANCE TPE'' : CONNAISSEZ-VOUS CE DISPOSITIF ?
JANVIER 2021
PGE: UN DIFFÉRÉ DE 12 MOIS SUPPLÉMENTAIRES (PAS DE REMBOURSEMENT PENDANT 2 ANS POUR LES ENTREPRISES QUI LE SOUHAITENT) !
JANVIER 2021
LA LEVÉE DES RÉSERVES ÉMISES A LA RÉCEPTION
LE MONITEUR DU 29 JANVIER 2021
RGE : EVOLUTION DU DISPOSITIF DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 2020
ACTU CAEPB DU 27 JANVIER 2021
DOSSIER : LE DEVOIR DE CONSEIL POUR LES PROFESSIONNELS DU BATIMENT
ACTU CAPEB DU 22 JANVIER 2021
AIDE EXCEPTIONNELLE ACCORDÉE AUX ENTREPRISES ACCUEILLANT DU PUBLIC AU TITRE DES CONGÉS PAYÉS PRIS PAR LEURS SALARIÉS
CIRCULAIRE N°21.019 DU 26 JANVIER 2021
COVID-19 : LES MEDECINS DU TRAVAIL PEUVENT DE NOUVEAU PRESCRIRE DES ARRÊTS DE TRAVAIL
JANVIER 2021
LOI DE FINANCES POUR 2021 : MESURES FISCALES
JANVIER 2021
PLAFOND DE SECURITE SOCIALE 2021
C21-1 DE JANVIER 2021
COVID-19 : L'URSSAF RECONDUIT LES DISPOSITIFS EXCEPTIONNELS D'ACCOMPAGNEMENT AU MOIS DE FEVRIER
CIRCULAIRE N°21.18 DU 22 JANVIER 2021
TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE PREMIER SEMESTRE 2021
C21-5 DE JANVIER 2021
AIDE A L'INVESTISSEMENT NUMÉRIQUE DES ENTREPRISES
JANVIER 2021
ASSURANCE CHOMAGE MESURES D'URGENCE
CIRCULAIRE U2P N° 21.006 DE JANVIER 2021
MODALITES DE L'AIDE DU FONDS DE SOLIDARITE DECEMBRE 2020
NOTE CNAMS DU 14 JANVIER 2021
ACTION LOGEMENT : FIN DU DISPOSITIF AIDE AUX TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE
CPE DE JANVIER 2021
LA CAPEB FAIT LE POINT SUR LA SITUATION AU 02 JANVIER !
CPE DE JANVIER 2021
QU'EST-CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2021 ?
CPE DE JANVIER 2021
LA LOI ASAP ÉLAGUE LE DROIT DES CONTRATS PUBLICS ET CELUI DE L'ENVIRONNEMENT
LE MONITEUR DU 18 DECEMBRE 2020
PARUTION DU GUIDE ADEME SUR LA NOMENCLATURE DE TRAVAUX RGE EN 2021
CAEPB DU 15 DECEMBRE 2020
DOSSIER COVID-19 ET BILAN COMPTABLE : POINTS DE VIGILANCE ET ÉLÉMENTS A TRANSMETTRE A MON EXPERT-COMPTABLE
DECEMBRE 2020
DOSSIER TRÉSORERIE : MESURES D'URGENCE ET BONNES PRATIQUES POUR PRÉSERVER ET SÉCURISER VOTRE TRÉSORERIE
DECEMBRE 2020
RAPPEL : COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) : ATTENTION AUX ECHEANCES !
ACTUALITE DU 15 DECEMBRE 2020
MISE A JOUR DU GUIDE DE PRÉCONISATIONS DE SECURITE SANITAIRE DE L'OPPBTP
VERSION DU 15/12/2020
DECONFINEMENT ET COUVRE FEU A PARTIR DU 15 DECEMBRE 2020
NOTE JURIDIQU DE DECEMBRE 2020
COMMENT TRAITER LES ACOMPTES AVANCES ARRHES ET AVOIRS ?
CFBCT DU 10 DECEMBRE 2020
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) : TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LES ECHEANCES ET LES MODALITES DE PAIEMENT
CPE DE NOVEMBRE 2020
SUPPRESSION DES TARIFS RÉGLEMENTÉS GAZ ET ÉLECTRICITÉ : ÊTES-VOUS CONCERNÉ ?
NOVEMBRE 2020
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) : ATTENTION AUX ECHEANCES
NOVEMBRE 2020
MAPRIMERENOV' : COMMENT BIEN REMPLIR VOTRE DOSSIER DE MANDATAIRE ? ATTENTION AUX PIECES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES
NOVEMBRE 2020
MAPRIMERENOV' : LA CAPEB ANALYSE ET DÉCRYPTE LES NOUVELLES MODALITÉS DU DISPOSITIF
NOVEMBRE 2020
BUTAGAZ : PROLONGATION DES DELAIS DE DEPOT DES DEMANDES CEE
CAPEB DU 02 NOVEMBRE 2020
PGE, PRÊT DIRECT DE L'ETAT : DE NOUVELLES MESURES ANNONCÉES PAR BERCY POUR SOUTENIR LES TPE !
NOVEMBRE 2020
AIDES AUX TRAVAUX 2020 : LA CAPEB VOUS PRÉSENTE SON NOUVEAU PANORAMA ACTUALISÉ. UN MEMO INCONTOURNABLE POUR S'Y RETROUVER EN UN COUP D'OEIL !
OCTOBRE 2020
FIN DU CITE : DES MESURES TRANSITOIRES PRÉVUES DANS LE PLF 2021 EN VUE D'UNE SORTIE PROGRESSIVE !
CPE OCTOBRE 2020
SIMPLIFICATION DES MODALITES D'ACCES AUX PRETS EXCEPTIONNELS ACCORDES PAR L'ETAT AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ FINANCIERE
CIRCULAIRE U2P N°20.301 DU 20 OCTOBRE 2020
NOUVEAU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA RÉNOVATION DES LOCAUX DES TPE ET DES PME. UN DISPOSITIF QUI PEUT VOUS INTÉRESSER ET UN MARCHÉ A CONQUÉRIR POUR LES ENTREPRISES ARTISANALES RGE
OCTOBRE 2020
MAPRIMERENOV' : TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF, OUVERT A TOUS SELON LES REVENUS !
CPE D'OCTOBRE 2020
FISCALITÉ/COVID-19 : TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LES PLANS DE RÈGLEMENT POUR LES DETTES FISCALES DES ENTREPRISES !
NOTE DE SEPTEMBRE 2020
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES N°3
NOTE CNAMS U2P DE SEPTEMBRE 2020
PÉRIODICITÉ DES REMBOURSEMENTS DE TICPE
NOTE DE JUILLET 2020
TVA A 5.5 % : PRÉCISIONS SUR LES PERFORMANCES
C20-40 DE JUIN 2020
CONTRAVENTION POUR NON DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR : SEULES LES PERSONNES MORALES SONT CONCERNÉES
NOTE JURIDIQUE - JUILLET 2020
TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2020
C20-39 DE JUIN 2020
CARBURANT - BAREME 2019
C20-24 DU 20 FEVRIER 2020
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE OBLIGATOIRE POUR LES PME
C20-21 DU 10 FEVRIER 2020
BTP : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION PRENEZ GARDE !
ARNAQUES
TOUR D'HORIZON DES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020
CPE C20-16
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ (TVS)
NOTE SOCIALE N° 01-20 JANVIER 2020
VEILLE JURIDIQUE DE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2019
CNAMS: NOUVELLES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
BTP : COMMANDE PUBLIQUE DES MARCHES SANS FORMALITÉS PRÉALABLE JUSQU’À 40 000€
LE MONITEUR DU 20 DECEMBRE 2019
CITE 2019: PRECISIONS SUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR ET LES DÉPENSES DE CUVE A FIOUL
C19-72 DU 13 JUIN 2019
LOI PACTE: AMÉNAGEMENTS DES PROCEDURES COLLECTIVES
C19-67 DU 24/05/2019
VEILLE JURIDIQUE DE MARS AVRIL MAI 2019
CNAMS: NOUVELLES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
PACTE - STATUT DES ENTREPRISES ET IMMATRICULATION
C19-74 du 14 juin 2019
EMPLOI DES JEUNES DE 15 A MOINS DE 18 ANS ATTENTION : CONTROLES
FNA NOTE SOCIALE N° 14-19 JUIN 2019
BTP : LE DISPOSITIF FISCAL ''DENORMANDIE ANCIEN''
C19-61 DU 4 AVRIL 2019
BTP : ASSURANCE DECENNALE : LES LIMITES A LA DEFINITION CONTRACTUELLE DES ACTIVITES DECLAREES
LE MONITEUR D' AVRIL 2019
ETAT AU SERVICE D'UNE SOCIETE DE CONFIANCE: VOLET DROIT DU DROIT
CIRCULAIRE DU 14 JANVIER 2019
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2019
CIRCULAIRE DU 25 JANVIER 2019
TRANSITION ENERGETIQUE: LES PLAFONDS DES RESSOURCES POUR L’ACCES AU CITE ETENDU SONT FIXES.
DECRET N°2019-88 DU 11 FEVRIER 2019
VEILLE JURIDIQUE DE DECEMBRE 2018
CNAMS: NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRE
BTP : DE NOUVELLES DISPOSITIONS EN FAVEUR DES PME
LE MONITEUR DU 04 JANVIER 2019
VEILLE JURIDIQUE DE NOVEMBRE 2018
NOUVELLES DISPOSITION LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
VEILLE JURIDIQUE D OCTOBRE 2018
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE OCTOBRE 2018
VEILLE JURIDIQUE DE SEPTEMBRE 2018
CNAMS DE SEPTEMBRE 2018
BTP: MARCHES PUBLICS
LE MONITEUR DU 21 SEPTEMBRE 2018
BTP : OBLIGATION D UTILISER UN SYSTEME DE CAISSE SECURISE
CAPEB REF. C18-79 du 4 septembre 2018
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
ACTUALITE UNEC N°18-020-AP DE JUILLET 2018
COTISATIONS INTEMPERIES AU 1ER AVRIL 2018
CAPEB REF C18-73
BTP : JURISPRUDENCE - MARCHES PRIVES : ASSURANCE OBLIGATOIRE
LE MONITEUR N° 5987 du 3 Août 2018
BTP : JURISPRUDENCE - MARCHE PRIVES : RESPONSABILITE
LE MONITEUR N° 5987 DU 3 Août 2018
TAUX DE L INTERET LEGAL POUR LE DEUXIEME SEMESTRE 2018
C18-66 DU 03 JUILLET 2018
BTP : AMENAGEMENT DU CREDIT D IMPOT AIDES AUX PERSONNES : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE
C18-67 DU 09 JUILLET 2018
BTP : PROROGATION ET AMENAGEMENT DU CITE POUR 2018 : PARUTION DU BULLETIN OFFICIEL DES IMPOTS
C18-75 DU 12 JUILLET 2018
ACCESSIBILITE : ALERTE AUX DEMARCHAGES AGRESSIFS ET FRAUDULEUX
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°68/2018 DU 20 JUILLET 2018
LOYERS COMMERCIAUX (ILC et ICC)
INFO 15 DE JUILLET 2018
BTP : SOCIETES : LA NOTION DE BENEFICIAIRE EFFECTIF PRECISEE PAR DECRET
C18-64 DU 13 JUIN 2018
VEILLE JURIDIQUE DU MOIS DE JUIN 2018
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE DE JUIN 2018
BTP : LA RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR DE MATERIAUX
LE MONITEUR DU 22/06/2018
BTP : CONTESTER L'AVIS NEGATIF DE L'ABF : LA MARCHE A SUIVRE
LE MONITEUR DU 15 JUIN 2018
VEILLE JURIDIQUE DE MAI 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE MAI 2018
CERTIFICATS ELECTRONIQUES TARIFS 2018
DA18-91 DU 01 JUIN 2018
BTP : DEMATERIALISATION DES FACTURES DANS LE SECTEUR PRIVE ET PUBLIC
DA18-90 DU 01 JUIN 2018
DELAIS DE PAIEMENT EN 2017
C18-54 DU 15 MAI 2018
AMENAGEMENT ET SUPPRESSION PROGRAMMEE DU CICE
C18-56 DU 17 MAI 2018
BTP : LE REGIME DE LA COTRAITANCE
LE MONITEUR DU 11 MAI 2018
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE D AVRIL 2018
VEILLE JURIDIQUE DE MARS 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE MARS 2018
VEILLE JURIDIQUE DE FEVRIER 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE FEVRIER 2018
RAPPEL : DEPOT DES RAPPORTS D ACTIVITES DES REPRESENTANTS D INTERETS AVANT LE 30 AVRIL 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DE FEVRIER 2018
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2018
C18-37 DU 12 FEVRIER 2018
VEILLE JURIDIQUE DE JANVIER 2018
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JANVIER 2018
LOYERS COMMERCIAUX (ILC et ICC)
INFO 15 N°243 DE JANVIER 2018
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°243 DE JANVIER 2018
LOI DE FINANCES POUR 2018
C18-27 DU 23 JANVIER 2018
BAREME DES SAISIES SUR REMUNERATION APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JANVIER 2018
VEILLE JURIDIQUE DECEMBRE 2017
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DECEMBRE 2017
BTP : LA CLAUSE DE REVISION DE PRIX
LE MONITEUR DU 12 JANVIER 2018
OBLIGATION DE DECLARER LES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES SOCIETES
FNA NOTE JURIDIQUE N°06-17 DE DECEMBRE 2017
ACCIDENT D UN CLIENT DANS UN MAGASIN : QUI EST RESPONSABLE?
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE NOVEMBRE 2017
VEILLE JURIDIQUE DU MOIS D'OCTOBRE 2017
VEILLE JURIDIQUE CNAMS D'OCTOBRE 2017
BTP : RELATIONS AVEC LES CLIENTS CONSOMMATEURS : AFFICHAGE DES PRIX ET AVIS EN LIGNE
C17-132 DU 24 OCTOBRE 2017
CICE : DERNIERE ANNEE POUR EN BENEFICIER!
LETTRE INFO N°46 ENTRE NOUS D 'OCTOBRE 2017
LOYERS COMMERCIAUX (ILC et ICC)
INFO 15 N°240 D OCTOBRE 2017
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LES NOUVELLES POSSIBILITES D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2017
LA PROMESSE D EMBAUCHE NE VAUT PLUS NECESSAIREMENT CONTRAT DE TRAVAIL
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°239 DE SEPTEMBRE 2017
BTP : RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS
LE MONITEUR DU 06 OCTOBRE 2017
FORMATION CONTINUE DES DIRIGEANTS : CREDIT D IMPOT FORMATION
UNEC 17-042-AP DU 18/09/2017
INAPTITUDE : LE SEUL FAIT POUR LE SALARIE DE NE PAS INDIQUER POURQUOI IL REFUSE UN RECLASSEMENT NE REND PAS SON REFUS ABUSIF
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUILLET AOUT 2017
TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE (TVS)
NOTE FISCALE FNAA N°03.17 DE SEPTEMBRE 2017
LE HARCELEMENT SEXUEL JUSTIFIE LE LICENCIEMENT DE SON AUTEUR POUR FAUTE GRAVE
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUILLET AOUT 2017
TRAVAILLER POUR UN CONCURRENT DE SON EMPLOYEUR PENDANT SES CONGES PAYES PEUT CONSTITUER UNE FAUTE GRAVE
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUILLET AOUT 2017
VERSEMENT DE TRANSPORT ENTREPRISE + DE 10 SALARIES
C17-97 DU 07 JUILLET 2017
BAIL COMMERCIAL
INFO 15 N°238 DE JUILLET - AOUT 2017
REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNEL
CNAMS DE JUILLET 2017
BTP : DISPOSITIF CEE : OFFRES ''ISOLATION A 1 €''
CU17-44 DU 26 JUIN 2017
OBLIGATION DE TRAVAUX EMBARQUES
C17-69 DU 17 MAI 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°237 DE JUIN 2017
LOGICIEL DE COMPTABILITE, DE GESTION OU SYSTEME DE CAISSE
N°17-031-AP du 01 JUIN 2017
BTP : DISPOSITIF CEE : Lancement d une quatrième période d obligations
CU17-34 du 12 mai 2017
BTP : COTISATIONS INTEMPERIES
C17-66 DU 11 MAI 2017
BTP CITE : pour le Conseil d Etat seul le poêle à bois est éligible au CITE à l'exclusion des dépenses de raccordement tubage et autres fournitures
C17-67 du 11 mai 2017
BTP: DÉTACHEMENT DES SALARIES : CONTRIBUTION FORFAITAIRE
C17-71 DU 11 MAI 2017
NUMÉRISATION ET ARCHIVAGE NUMÉRIQUE DES FACTURES PAPIER
REF C17-64 DU 10 MAI 2017
BTP : MARCHES PUBLICS : ACHETER LOCAL...EN TOUTE LEGALITE
LE MONITEUR DU 26 MAI 2017
BTP : PUBLICITE DES PRIX
C17-44 DU 10 MARS 2017
LOI SAPIN II : LES MESURES DESTINEES A ENCOURAGER L'ENTREPRENARIAT
ACTU EN BREF DE MAI 2017
SUPPRESSION DES JURIDICTIONS DE PROXIMITE ET DES JUGES DE PROXIMITE
NOTE JURIDIQUE N°03.17 DE MAI 2017
BTP : MARCHES PRIVES : LE JUGE S OUVRE A LA RECEPTION PARTIELLE DES TRAVAUX
LE MONITEUR DU 12 MAI 2017
STAGIAIRES : REGIME SOCIAL DE LA GRATIFICATION
C17-59 DU 28 AVRIL 2017
REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMILIALES ET SOCIALES
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2017
AIDE-MEMOIRE : QUE FAIRE EN CAS DE FAUTE DU SALARIE?
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2017
CONSEIL : COMMENT TRAITER LA MALADIE D'UN APPRENTI
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°235 D'AVRIL 2017
BAREME DES FRAIS KILOMETRIQUES 2017
CNAMS DE MARS 2017
ASSOUPLISSEMENT DE L'OBLIGATION D'AFFICHAGE
NOTE SOCIALE N°04.17 DE FEVRIER 2017
SEUILS D'ASSUJETTISSEMENT DES CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE FEVRIER 2017
LA VIDEOSURVEILLANCE
NOTE SOCIALE FNAA N°07.17 DE FEVRIER 2017
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2017
C17-28 DU 03 FEVRIER 2017
CARBURANT BAREME 2016 SPECIAL COMPTABILITE SUPER SIMPLIFIEE ET USAGE MIXTE
C17-27 DU 3 FEVRIER 2017
TOUR D'HORIZON DES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2017
C17-23 DU 27 JANVIER 2017
CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) POUR 2017
C17-26 DU 1ER FEVRIER 2017
MARCHES PRIVES SIX MOIS DE JURISPRUDENCE
LE MONITEUR DU 10 FEVRIER 2017
MESURES DE LA LOI SAPIN II
C17-12 DE JANVIER 2017
MISE EN LOCATION-GERANCE : LES RISQUES SONT REDUITS
INFO 15 N°232 DE JANVIER 2017
FIXATION LOYER COMMERCIAL DU BAIL RENOUVELE
INFO 15 N°232 DE JANVIER 2017
FISCAL
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°1/2017
TAUX DE L INTERET LEGAL POUR LE PREMIER SEMESTRE 2017
C17-2 DU 4 JANVIER 2017
LOYERS COMMERCIAUX (ILC)
INFO 15 N°232 DE JANVIER 2017
PRECISIONS : INFRACTIONS ROUTIERES AVEC LE VEHICULE DE L'ENTREPRISE
C17-3 du 3 Janvier 2017
ADDITIFS AUX CONTRATS D'ENTRETIEN
DOSSIER CAPEB JANVIER 2017
LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'EMPLOYEUR : LA NOTION DE FAUTE INEXCUSABLE
DOSSIER CAPEB JANVIER 2017
TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES A L OPPBTP POUR 2017
C16-131 DU 19 DECEMBRE 2016
AMIANTE : REPERAGE AVANT TRAVAUX OBLIGATOIRE
INFO 15 N°231 DE DECEMBRE 2016
MARCHES PUBLICS : ACHETEURS ET CANDIDATS, LES LIAISONS DANGEREUSES
LE MONITEUR DU 23 DECEMBRE 2016
FORFAIT 2017 FRAIS PROFESSIONNELS
C16-123 DU 1ER DECEMBRE 2016
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
23 DECEMBRE 2016
BAIL COMMERCIAL
INFO 15 N°231 DE DECEMBRE 2016
ATTESTATION SIMPLIFIEE ET NORMALE
INFORMATION DU 21 DECEMBRE 2016
RAPPEL : LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE)
CFBCT N°108/2016
INFRACTIONS ROUTIERES AVEC LE VEHICULE DE L ENTREPRISE
C16-117 DU 21 NOVEMBRE 2016
VOLET FISCAL DE LA DSN
C16-111 du 02 NOVEMBRE 2016
PROROGATION ET EXTENSION DU SURAMORTISSEMENT ''MACRON''
C16-110 du 07 NOVEMBRE 2016
QUELLE APPLICATION DU CCAG MARCHES PRIVES DE TRAVAUX? TOUT EST DANS LE CONTRAT
LE MONITEUR DU 25 NOVEMBRE 2016
SIMPLIFICATION AFFICHAGES ET TRANSMISSION DE DOCUMENTS A L'ADMINISTRATIONS
CIRCULAIRE C16-109 8 NOVEMBRE 2016
BAUX COMMERCIAUX : L'INDICE DU 2ème TRIMESTRE 2016 EST PARU : 108.4
ACTU EN BREF DE NOVEMBRE 2016
ACTUALITE AMIANTE : REPERAGE OBLIGATOIRE AVANT TRAVAUX
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°102/2016
REVISION TRIENNALE DU BAIL COMMERCIAL
INFO 15 DE NOVEMBRE 2016
MARCHES PRIVES : SIX MOIS DE DROIT DE LA CONSTRUCTION
LE MONITEUR DU 29 AVRIL 2016
TRANSACTION AVEC L URSSAF - PROCEDURE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS JANVIER/FEVRIER 2016
MESSAGERIE PERSONNELLE ORDINATEUR DU SALARIE - SECRET DES CORRESPONDANCES
VEILLE JURIDIQUE CNAMS JANVIER/FEVRIER 2016
REMUNERATION DES DIRIGEANTS DE SOCIETES - TAXE SUR LES SALAIRES
VEILLE JURIDIQUE CNAMS JANVIER/FEVRIER 2016
BAREME FORFAITAIRE POUR EVALUATION DES FRAIS KILOMETRIQUES
C16-33 DU 23 FEVRIER 2016
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015
C16-23 DU 02 FEVRIER 2016
CITE 2016
C16-22 DU 15 FEVRIER 2016
RESCRIT SOCIAL
C16-15 DU 21 JANVIER 2016
MARCHES PRIVES : LE DEVOIR DE CONSEIL : PORTEE ET MISE EN OEUVRE
LE MONITEUR DU 12 FEVRIER 2016
CARBURANT - BAREME 2015
C16-27 DU 8 FEVRIER 2016
DETACHEMENT : OBLIGATIONS DES MAITRES D OUVRAGE ET DES DONNEURS D ORDRE
C16-21 DU 9 FEVRIER 2016
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2016
C16-26 DU 10 FEVRIER 2016
LOYERS COMMERCIAUX (ICC)
INF15 N°221 DE JANVIER 2016
LOYERS COMMERCIAUX (ILC)
INF15 N°221 DE JANVIER 2016
SAISIE REMUNERATIONS 2016
C16-11 DU 15 JANVIER 2016
TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE PREMIER SEMESTRE 2016
C15-139 DU 29 DECEMBRE 2015
PRECISION SUR L ELIGIBILITE AUX AIDES FISCALES DE L ETAT DES SOLUTIONS D ISOLATION MINCE
CU15-97 DU 02 DECEMBRE 2015
TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE
NOTE FISCALE N°04-15 DE NOVEMBRE 2015
STAGIAIRES EN ENTREPRISE - FIXATION D'UN QUOTA
VEILLE JURIDIQUE CNAMS OCTOBRE 2015
LITIGES DE LA CONSOMMATION - GENERALISATION DE LA MEDIATION
VEILLE JURIDIQUE CNAMS OCTOBRE 2015
JURISPRUDENCE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS OCTOBRE 2015
LOI MACRON : USAGE ETENDU DE LA LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D AVIS DE RECEPTION DANS LES BAUX COMMERCIAUX
INFO 15 N°218 OCTOBRE 2015
LOYERS COMMERCIAUX ILC
INFO 15 N°218 OCTOBRE 2015
LOYERS COMMERCIAUX ICC
INFO 15 N°218 OCTOBRE 2015
4X4 PICK UP A CABINE SIMPLE OU A DOUBLE CABINE ET TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE
C15-117 D OCTOBRE 2015
MARCHES PUBLICS : RELEVEMENT DU SEUIL DES FORMALITES A 25 000 EUROS
VEILLE JURIDIQUE DE SEPTEMBRE 2015
TRANSFERT D'ENTREPRISE - VALIDITE DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
VEILLE JURIDIQUE DE SEPTEMBRE 2015
LOI MACRON DU 06 AOUT 2015, MESURES INTERESSANT LE DROIT DES AFFAIRES
C15-102 DU 1 SEPTEMBRE 2015
NOMBRE D'ACTIONNAIRES EN SA ET DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES SASU ET EURL
C15-110 DU 15 SEPTEMBRE 2015
QUALITE D'ARTISAN : EXPERIENCE OU DIPLOME NECESSAIRE
CNCT DE SEPTEMBRE 2015
LOI MACRON DU 06 AOUT 2015, SURAMORTISSEMENT
C15-103 DU 04 SEPTEMBRE 2015
LOI RELATIVE A LA CROISSANCE - A L ACTIVITE ET A L'EGALITE DES CHANCES ECONOMIQUES, DITE LOI MACRON
C15-107 DU 04 SEPTEMBRE 2015
PAIEMENT EN ESPECES - SEUIL ABAISSE A 1 000€
VEILLE JURIDIQUE DE JUILLET 2015
FONDS ARTISANAUX DROIT DE PREEMPTION
VEILLE JURIDIQUE DE JUILLET 2015
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C15-94 DU 17 JUILLET 2015
CICE: MODIFICATION DU CALCUL DE LA MAJORATION COMPLEMENTAIRE POUR LES ENTREPRISES COTISANT AUPRES DES CAISSES DE CONGES PAYES
C15-89 DU 6 JUILLET 2015
TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2015
C15-85 DU 29 JUIN 2015
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C15-87 DU 30 JUIN 2015
BAIL COMMERCIAL
INFO 15 DE JUILLET/AOUT 2015
ORDONNANCE DE SIMPLIFICATION EN MATIERE FISCALE (DECLARATIONS)
C15-86 du 2 JUILLET 2015
BIC: DEDUCTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT
11 JUIN 2015 CNBBPT
CITE: PRECISIONS ADMINISTRATIVES SUR LE DISPOSITIF AMENAGE PAR LA LOI DE FINANCES POUR 2015
C15-72 DU 22 MAI 2015
CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
VEILLE JURIDIQUE DE FEVRIER 2015
CAPEB: CITE PERFORMANCE DES NOUVEAUX EQUIPEMENTS ELIGIBLES
C15-54 DU 10 MARS 2015
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2015
C15-57 DU 15 MARS 2015
DEDUCTION EXCEPTIONNELLE POUR INVESTISSEMENT JUSQU'AU 14 AVRIL 2016
C15-70 DU 28 AVRIL 2015
BAREME FORFAITAIRE POUR EVALUATION DES FRAIS KILOMETRIQUES
C15-53 DU 04 MARS 2015
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C14-201 DU 23 DECEMBRE 2014
PRECISIONS SUR LE CICE: REGLEMENT DES ACOMPTES D IS ET SUIVI DE L UTILISATION DU CICE
REF C15-42 9 FEVRIER 2015