BTP : LE REGIME DE LA COTRAITANCE
LE MONITEUR DU 11 MAI 2018
VEILLE JURIDIQUE DE FEVRIER 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE FEVRIER 2018
RAPPEL : DEPOT DES RAPPORTS D ACTIVITES DES REPRESENTANTS D INTERETS AVANT LE 30 AVRIL 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DE FEVRIER 2018
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2018
C18-37 DU 12 FEVRIER 2018
VEILLE JURIDIQUE DE JANVIER 2018
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JANVIER 2018
LOYERS COMMERCIAUX (ILC et ICC)
INFO 15 N°243 DE JANVIER 2018
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°243 DE JANVIER 2018
LOI DE FINANCES POUR 2018
C18-27 DU 23 JANVIER 2018
BAREME DES SAISIES SUR REMUNERATION APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JANVIER 2018
VEILLE JURIDIQUE DECEMBRE 2017
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DECEMBRE 2017
BTP : LA CLAUSE DE REVISION DE PRIX
LE MONITEUR DU 12 JANVIER 2018
OBLIGATION DE DECLARER LES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES SOCIETES
FNA NOTE JURIDIQUE N°06-17 DE DECEMBRE 2017
ACCIDENT D UN CLIENT DANS UN MAGASIN : QUI EST RESPONSABLE?
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE NOVEMBRE 2017
VEILLE JURIDIQUE DU MOIS D'OCTOBRE 2017
VEILLE JURIDIQUE CNAMS D'OCTOBRE 2017
BTP : RELATIONS AVEC LES CLIENTS CONSOMMATEURS : AFFICHAGE DES PRIX ET AVIS EN LIGNE
C17-132 DU 24 OCTOBRE 2017
CICE : DERNIERE ANNEE POUR EN BENEFICIER!
LETTRE INFO N°46 ENTRE NOUS D 'OCTOBRE 2017
LOYERS COMMERCIAUX (ILC et ICC)
INFO 15 N°240 D OCTOBRE 2017
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LES NOUVELLES POSSIBILITES D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2017
LA PROMESSE D EMBAUCHE NE VAUT PLUS NECESSAIREMENT CONTRAT DE TRAVAIL
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°239 DE SEPTEMBRE 2017
BTP : RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS
LE MONITEUR DU 06 OCTOBRE 2017
FORMATION CONTINUE DES DIRIGEANTS : CREDIT D IMPOT FORMATION
UNEC 17-042-AP DU 18/09/2017
INAPTITUDE : LE SEUL FAIT POUR LE SALARIE DE NE PAS INDIQUER POURQUOI IL REFUSE UN RECLASSEMENT NE REND PAS SON REFUS ABUSIF
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUILLET AOUT 2017
TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE (TVS)
NOTE FISCALE FNAA N°03.17 DE SEPTEMBRE 2017
LE HARCELEMENT SEXUEL JUSTIFIE LE LICENCIEMENT DE SON AUTEUR POUR FAUTE GRAVE
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUILLET AOUT 2017
TRAVAILLER POUR UN CONCURRENT DE SON EMPLOYEUR PENDANT SES CONGES PAYES PEUT CONSTITUER UNE FAUTE GRAVE
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUILLET AOUT 2017
VERSEMENT DE TRANSPORT ENTREPRISE + DE 10 SALARIES
C17-97 DU 07 JUILLET 2017
BAIL COMMERCIAL
INFO 15 N°238 DE JUILLET - AOUT 2017
REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNEL
CNAMS DE JUILLET 2017
BTP : DISPOSITIF CEE : OFFRES ''ISOLATION A 1 €''
CU17-44 DU 26 JUIN 2017
OBLIGATION DE TRAVAUX EMBARQUES
C17-69 DU 17 MAI 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°237 DE JUIN 2017
LOGICIEL DE COMPTABILITE, DE GESTION OU SYSTEME DE CAISSE
N°17-031-AP du 01 JUIN 2017
BTP : DISPOSITIF CEE : Lancement d une quatrième période d obligations
CU17-34 du 12 mai 2017
BTP : COTISATIONS INTEMPERIES
C17-66 DU 11 MAI 2017
BTP CITE : pour le Conseil d Etat seul le poêle à bois est éligible au CITE à l'exclusion des dépenses de raccordement tubage et autres fournitures
C17-67 du 11 mai 2017
BTP: DÉTACHEMENT DES SALARIES : CONTRIBUTION FORFAITAIRE
C17-71 DU 11 MAI 2017
NUMÉRISATION ET ARCHIVAGE NUMÉRIQUE DES FACTURES PAPIER
REF C17-64 DU 10 MAI 2017
BTP : MARCHES PUBLICS : ACHETER LOCAL...EN TOUTE LEGALITE
LE MONITEUR DU 26 MAI 2017
BTP : PUBLICITE DES PRIX
C17-44 DU 10 MARS 2017
LOI SAPIN II : LES MESURES DESTINEES A ENCOURAGER L'ENTREPRENARIAT
ACTU EN BREF DE MAI 2017
SUPPRESSION DES JURIDICTIONS DE PROXIMITE ET DES JUGES DE PROXIMITE
NOTE JURIDIQUE N°03.17 DE MAI 2017
BTP : MARCHES PRIVES : LE JUGE S OUVRE A LA RECEPTION PARTIELLE DES TRAVAUX
LE MONITEUR DU 12 MAI 2017
STAGIAIRES : REGIME SOCIAL DE LA GRATIFICATION
C17-59 DU 28 AVRIL 2017
REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMILIALES ET SOCIALES
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2017
AIDE-MEMOIRE : QUE FAIRE EN CAS DE FAUTE DU SALARIE?
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2017
CONSEIL : COMMENT TRAITER LA MALADIE D'UN APPRENTI
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°235 D'AVRIL 2017
BAREME DES FRAIS KILOMETRIQUES 2017
CNAMS DE MARS 2017
ASSOUPLISSEMENT DE L'OBLIGATION D'AFFICHAGE
NOTE SOCIALE N°04.17 DE FEVRIER 2017
SEUILS D'ASSUJETTISSEMENT DES CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE FEVRIER 2017
LA VIDEOSURVEILLANCE
NOTE SOCIALE FNAA N°07.17 DE FEVRIER 2017
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2017
C17-28 DU 03 FEVRIER 2017
CARBURANT BAREME 2016 SPECIAL COMPTABILITE SUPER SIMPLIFIEE ET USAGE MIXTE
C17-27 DU 3 FEVRIER 2017
TOUR D'HORIZON DES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2017
C17-23 DU 27 JANVIER 2017
CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) POUR 2017
C17-26 DU 1ER FEVRIER 2017
MARCHES PRIVES SIX MOIS DE JURISPRUDENCE
LE MONITEUR DU 10 FEVRIER 2017
MESURES DE LA LOI SAPIN II
C17-12 DE JANVIER 2017
MISE EN LOCATION-GERANCE : LES RISQUES SONT REDUITS
INFO 15 N°232 DE JANVIER 2017
FIXATION LOYER COMMERCIAL DU BAIL RENOUVELE
INFO 15 N°232 DE JANVIER 2017
FISCAL
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°1/2017
TAUX DE L INTERET LEGAL POUR LE PREMIER SEMESTRE 2017
C17-2 DU 4 JANVIER 2017
LOYERS COMMERCIAUX (ILC)
INFO 15 N°232 DE JANVIER 2017
PRECISIONS : INFRACTIONS ROUTIERES AVEC LE VEHICULE DE L'ENTREPRISE
C17-3 du 3 Janvier 2017
ADDITIFS AUX CONTRATS D'ENTRETIEN
DOSSIER CAPEB JANVIER 2017
LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'EMPLOYEUR : LA NOTION DE FAUTE INEXCUSABLE
DOSSIER CAPEB JANVIER 2017
TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES A L OPPBTP POUR 2017
C16-131 DU 19 DECEMBRE 2016
AMIANTE : REPERAGE AVANT TRAVAUX OBLIGATOIRE
INFO 15 N°231 DE DECEMBRE 2016
MARCHES PUBLICS : ACHETEURS ET CANDIDATS, LES LIAISONS DANGEREUSES
LE MONITEUR DU 23 DECEMBRE 2016
FORFAIT 2017 FRAIS PROFESSIONNELS
C16-123 DU 1ER DECEMBRE 2016
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
23 DECEMBRE 2016
BAIL COMMERCIAL
INFO 15 N°231 DE DECEMBRE 2016
ATTESTATION SIMPLIFIEE ET NORMALE
INFORMATION DU 21 DECEMBRE 2016
RAPPEL : LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE)
CFBCT N°108/2016
INFRACTIONS ROUTIERES AVEC LE VEHICULE DE L ENTREPRISE
C16-117 DU 21 NOVEMBRE 2016
VOLET FISCAL DE LA DSN
C16-111 du 02 NOVEMBRE 2016
PROROGATION ET EXTENSION DU SURAMORTISSEMENT ''MACRON''
C16-110 du 07 NOVEMBRE 2016
QUELLE APPLICATION DU CCAG MARCHES PRIVES DE TRAVAUX? TOUT EST DANS LE CONTRAT
LE MONITEUR DU 25 NOVEMBRE 2016
SIMPLIFICATION AFFICHAGES ET TRANSMISSION DE DOCUMENTS A L'ADMINISTRATIONS
CIRCULAIRE C16-109 8 NOVEMBRE 2016
BAUX COMMERCIAUX : L'INDICE DU 2ème TRIMESTRE 2016 EST PARU : 108.4
ACTU EN BREF DE NOVEMBRE 2016
ACTUALITE AMIANTE : REPERAGE OBLIGATOIRE AVANT TRAVAUX
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°102/2016
REVISION TRIENNALE DU BAIL COMMERCIAL
INFO 15 DE NOVEMBRE 2016
MARCHES PRIVES : SIX MOIS DE DROIT DE LA CONSTRUCTION
LE MONITEUR DU 29 AVRIL 2016
TRANSACTION AVEC L URSSAF - PROCEDURE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS JANVIER/FEVRIER 2016
MESSAGERIE PERSONNELLE ORDINATEUR DU SALARIE - SECRET DES CORRESPONDANCES
VEILLE JURIDIQUE CNAMS JANVIER/FEVRIER 2016
REMUNERATION DES DIRIGEANTS DE SOCIETES - TAXE SUR LES SALAIRES
VEILLE JURIDIQUE CNAMS JANVIER/FEVRIER 2016
BAREME FORFAITAIRE POUR EVALUATION DES FRAIS KILOMETRIQUES
C16-33 DU 23 FEVRIER 2016
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015
C16-23 DU 02 FEVRIER 2016
CITE 2016
C16-22 DU 15 FEVRIER 2016
RESCRIT SOCIAL
C16-15 DU 21 JANVIER 2016
MARCHES PRIVES : LE DEVOIR DE CONSEIL : PORTEE ET MISE EN OEUVRE
LE MONITEUR DU 12 FEVRIER 2016
CARBURANT - BAREME 2015
C16-27 DU 8 FEVRIER 2016
DETACHEMENT : OBLIGATIONS DES MAITRES D OUVRAGE ET DES DONNEURS D ORDRE
C16-21 DU 9 FEVRIER 2016
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2016
C16-26 DU 10 FEVRIER 2016
LOYERS COMMERCIAUX (ICC)
INF15 N°221 DE JANVIER 2016
LOYERS COMMERCIAUX (ILC)
INF15 N°221 DE JANVIER 2016
SAISIE REMUNERATIONS 2016
C16-11 DU 15 JANVIER 2016
TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE PREMIER SEMESTRE 2016
C15-139 DU 29 DECEMBRE 2015
PRECISION SUR L ELIGIBILITE AUX AIDES FISCALES DE L ETAT DES SOLUTIONS D ISOLATION MINCE
CU15-97 DU 02 DECEMBRE 2015
TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE
NOTE FISCALE N°04-15 DE NOVEMBRE 2015
STAGIAIRES EN ENTREPRISE - FIXATION D'UN QUOTA
VEILLE JURIDIQUE CNAMS OCTOBRE 2015
LITIGES DE LA CONSOMMATION - GENERALISATION DE LA MEDIATION
VEILLE JURIDIQUE CNAMS OCTOBRE 2015
JURISPRUDENCE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS OCTOBRE 2015
LOI MACRON : USAGE ETENDU DE LA LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D AVIS DE RECEPTION DANS LES BAUX COMMERCIAUX
INFO 15 N°218 OCTOBRE 2015
LOYERS COMMERCIAUX ILC
INFO 15 N°218 OCTOBRE 2015
LOYERS COMMERCIAUX ICC
INFO 15 N°218 OCTOBRE 2015
4X4 PICK UP A CABINE SIMPLE OU A DOUBLE CABINE ET TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE
C15-117 D OCTOBRE 2015
MARCHES PUBLICS : RELEVEMENT DU SEUIL DES FORMALITES A 25 000 EUROS
VEILLE JURIDIQUE DE SEPTEMBRE 2015
TRANSFERT D'ENTREPRISE - VALIDITE DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
VEILLE JURIDIQUE DE SEPTEMBRE 2015
LOI MACRON DU 06 AOUT 2015, MESURES INTERESSANT LE DROIT DES AFFAIRES
C15-102 DU 1 SEPTEMBRE 2015
NOMBRE D'ACTIONNAIRES EN SA ET DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES SASU ET EURL
C15-110 DU 15 SEPTEMBRE 2015
QUALITE D'ARTISAN : EXPERIENCE OU DIPLOME NECESSAIRE
CNCT DE SEPTEMBRE 2015
LOI MACRON DU 06 AOUT 2015, SURAMORTISSEMENT
C15-103 DU 04 SEPTEMBRE 2015
LOI RELATIVE A LA CROISSANCE - A L ACTIVITE ET A L'EGALITE DES CHANCES ECONOMIQUES, DITE LOI MACRON
C15-107 DU 04 SEPTEMBRE 2015
PAIEMENT EN ESPECES - SEUIL ABAISSE A 1 000€
VEILLE JURIDIQUE DE JUILLET 2015
FONDS ARTISANAUX DROIT DE PREEMPTION
VEILLE JURIDIQUE DE JUILLET 2015
QUALITE D ARTISAN ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
C15-94 DU 17 JUILLET 2015
CICE: MODIFICATION DU CALCUL DE LA MAJORATION COMPLEMENTAIRE POUR LES ENTREPRISES COTISANT AUPRES DES CAISSES DE CONGES PAYES
C15-89 DU 6 JUILLET 2015
TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2015
C15-85 DU 29 JUIN 2015
PAIEMENT EN ESPECES LIMITE A 1 000 EUROS
C15-87 DU 30 JUIN 2015
BAIL COMMERCIAL
INFO 15 DE JUILLET/AOUT 2015
ORDONNANCE DE SIMPLIFICATION EN MATIERE FISCALE (DECLARATIONS)
C15-86 du 2 JUILLET 2015
BIC: DEDUCTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT
11 JUIN 2015 CNBBPT
CITE: PRECISIONS ADMINISTRATIVES SUR LE DISPOSITIF AMENAGE PAR LA LOI DE FINANCES POUR 2015
C15-72 DU 22 MAI 2015
CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
VEILLE JURIDIQUE DE FEVRIER 2015
CAPEB: CITE PERFORMANCE DES NOUVEAUX EQUIPEMENTS ELIGIBLES
C15-54 DU 10 MARS 2015
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2015
C15-57 DU 15 MARS 2015
DEDUCTION EXCEPTIONNELLE POUR INVESTISSEMENT JUSQU'AU 14 AVRIL 2016
C15-70 DU 28 AVRIL 2015
BAREME FORFAITAIRE POUR EVALUATION DES FRAIS KILOMETRIQUES
C15-53 DU 04 MARS 2015
ECO PRET A TAUX ZERO (ECO PTZ)
C14-201 DU 23 DECEMBRE 2014
PRECISIONS SUR LE CICE: REGLEMENT DES ACOMPTES D IS ET SUIVI DE L UTILISATION DU CICE
REF C15-42 9 FEVRIER 2015