AIDE AUX CHEFS D'ENTRPRISE EN DIFFICULTÉS - ACTION SANITAIRE ET SOCIA2LE DU CPSTICIRCULAIRE U2P DU 5 NOVEMBRE 2024
AIDE AUX CHEFS D'ENTRPRISE EN DIFFICULTÉS - ACTION SANITAIRE ET SOCIA2LE DU CPSTI
NOUVELLE EXONERATIONS FISCALES ET SOCIALES DANS LES ZONES FRR ''FRANCE RURALITÉ REVITALISATION''
GESTION FINANCIERE DE L'ENTREPRISE, DES OUTILS PÉDAGOGIQUES POUR LES JEUNES APPRENTIS ET ENTREPRENEURS
RÉFORME DE L'ASSIETTE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : LE DÉCRET EST PUBLIÉ
INFORMATION DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL : LE GOURVERNEMENT PUBLIE DES MODELES OFFICIELS
MESURES CONCERNANT LA VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DANS L'ENTREPRISES
CRÉDIT D'IMPÔT POUR SYSTEME DE CHARGE POUR VÉHICULE ÉLECTRIQUE : BORNES DE RECHARGE PILOTABLES
COTISATION CONIERE : QUELLES ENTREPRISES DE COIFFURE PEUVENT ÊTRE EXONÉRÉES ?
REP BATIMENT : QUELLES ENTREPRISES SONT METTEURS SUR LE MARCHE ? ET QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS ?
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES MESURES DE SIMPLIFICATION EN ENTREPRISE
PUBLICATION DE LA LOI VISANT A MAINTENIR LE DISPOSITIF DE PLAFONNEMENT DE REVALORISATION DES LOYERS COMMERCIAUX
INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ÉLIGIBLES A LA TVA AU TAUX DE 5,5%
INTERRUPTION SPONTANÉE DE LA GROSSESSE : RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES SALARIÉES
INVESTIR POUR L'AVENIR ET PARER AUX IMPRÉVUS AVEC LA GARANTIE DE CRÉDITS DE LA SIAGI
DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL : POSSIBILTÉ D'ÉTABLIR SA DÉCLARATION EN LIGNE SUR LE COMPTE ENTREPRISE
RÉFORME DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE ET DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES DE TRANSACTION ET DE PAIEMENT
MISE EN GARDE CONTRE LES REGISTRES, ANNUAIRES ET SITES DE RÉFÉRENCEMENT PROFESSIONNELS
REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DU BAREME DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES
INTERDICTION D'IMPRESSION ET DE DISTRIBUTION SYSTÉMATIQUES DES TICKETS DE CAISSE, ET DE CARTE BANCAIRE, DES TICKETS DÉLIVRÉS PAR DES AUTOMATES, DES BONS D'ACHAT, DE RÉDUCTION OU PROMOTIONNELS
REMBOURSEMENT PARTICEL TICPE SUR LE GAZOLE POUR LES POIDS LOURDS DE + DE 7.5 TONNES : TOUT SAVOIR POUR RÉALISER LA DEMANDE
AIDES ENERGIE : RAPPEL DE LA DATE LIMITE D'ENVOI DE L'ATTESTATION D'ELIGIBILITE AU BOUCLIER TARIFAIRE ET A L'AMORTISSEUR D'ELECTRICITE , EVOLUTIONS DU DISPOSITIF
ATTESTATION SUR L’HONNEUR POUR L’APPLICATION DU BOUCLIER TARIFAIRE ET DE L’AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ, AINSI QUE DES CONDITIONS TARIFAIRES SPÉCIFIQUES AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES EN 2023
ENCADREMENT DES JOURS, HORAIRES ET FRÉQUENCE DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
GUICHET UNIQUE : UNE PROCÉDURE DE SECOURS INSTITUÉE, LA LISTE DES FORMULAIRES PAPIER RÉACTIVÉS ACTUALISÉE
LANCEMENT DE L'OUTIL ZFE.GREEN PERMETTANT UNE LECTURE SIMPLIFIÉE DES ZFE-M
LES AIDES TOP BTP ET TMS ACTION DE LA CNAM POUR LES TPE SONT RENOUVELEES
ASSURANCE & STOCKAGE DE MATERIEL : QUELLES SOLUTIONS S'OFFRENT A VOUS ?
RAPPEL : OBLIGATION DE CREER UN COMPTE AT/MP SI VOUS AVEZ AU MOINS 1 SALARIE
DEMARCHAGE TELEPHONIQUE : ENCADREMENT DES JOURS, HORAIRES ET FRÉQUENCE DES APPELS
EVOLUTION DES AIDES ENERGIE - MODÈLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR POUR L’APPLICATION DU BOUCLIER TARIFAIRE ET DE L'AMORTISSEUR ELECTRIQUE POUR 2023
RÉCAPITULATIF DES AIDES MISES EN PLACE POUR LE PAIEMENT DE VOS FACTURES ELECTRICITÉ 2023 - POINT A DATE AU 22/12/2022
COUVERTURE ASSURANCIELLE EN CAS DE STOCKAGE DE MATERIEL PAR LES ENTREPRISES : QUELLES SOLUTIONS
LANCEMENT DU GUICHET UNIQUE DES FORMALITES DES ENTREPRISES ET DU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES
ENTREPRISES INDIVIDUELLES MENTION ''EI'' OU ''ENTREPRISE INDIVIDUELLE'' OBLIGATOIRE
AIDES AUX TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE : MISE A JOUR DU PANORAMA ''EQUIPEMENTS''
AUGMENTATION DU PLAFOND DES ALLOCATIONS FORFAITAIRES : LES NOUVEAUX TAUX ET BAREME D'EXONERATION
PUBLICATION DU DECRET PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES REGLES D'EXTINCTION DES PUBLICITES ET DES ENSEIGNES LUMINEUSES
AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES TOUCHEES PAR LA HAUSSE DU PRIX DU GAZ NATUREL ET/OU DE L'ELECTRICITE
GUIDE MINEFI DE PREVENTION CONTRE LES ARNAQUES A DESTINATION DU GRAND PUBLIC ET DES ENTREPRISES
BTP : AIDE D'URGENCE AUX ENTREPRISES GRANDES CONSOMMATRICES DE GAZ ET D'ELECTRICITÉ : CE Qu’il FAUT SAVOIR !
CNATP : PLAN DE RÉSILIENCE : COMMENT DÉPOSER LA DEMANDE D'AIDE TRAVAUX PUBLICS ?
CRISE UKRAINIENNE : IMPACT SUR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : POINTS DE CONTACTS DÉDIÉS AUX ENTREPRISES
AIDES AUX TRAVAUX : DES PRECISIONS ONT ETE APPORTEES AUX NOUVEAUX PANORAMAS
AIDE ''COUTS FIXES CONSOLIDATION'' ET PROLONGATION EN JANVIER 2022 DE L'AIDE ''RENFORT''
CONTRIBUTION FORMATION - TAXE D'APPRENTISSAGE - L'URSSAF PUBLIE UN QUESTIONS/REPONSES
AIDES AUX PARTICULIERS DISPOSITIF ''ECO-CHEQUE LOGEMENT''
CREDIT D'IMPOT RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BATIMENTS A USAGE TERTIAIRE DES PME
CRÉDIT D'IMPÔT ''AIDE A LA PERSONNE POUR LES TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ'' : CE QU'IL FAUT SAVOIR
13% DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE : Vous avez jusqu'au 31 mai 2021 pour régler votre contribution
QUELLES SONT LES CHARGES SOCIALES INCLUSES DANS L'ASSIETTE DU CREDIT D'IMPOT EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART ?
NUMÉRIQUE : LE CHEQUE DE 500€ POUR LES TPE EST PROLONGÉ ET ÉLARGI A TOUTES LES ENTREPRISES !
COVID - PROROGATION DES REGLES ACTUELLES D'ACTIVITE PARTIELLE ET APLD JUSQU'A FIN MAI 2021
PLANS DE REGLEMENT DES DETTES FISCALES : VOUS AVEZ JUSQU'AU 30 JUIN 2021 POUR FAIRE VOTRE DEMANDE !
COTISATION BANQUE DE FRANCE : SURVEILLEZ VOTRE BOITE AUX LETTRES ET REPONDEZ AU COURRIER SUR VOS PERSPECTIVES POUR 2021
COVID-19 PROLONGATION DE L'AIDE A LA NUMERISATION DE 500 EUROS POUR LES TPE FERMEES PENDANT LE 2 EME CONFINEMENT JUSQU'AU 30 JUIN 2021
LANCEMENT DU SITE RAPPELCONSO POUR LES ALERTES DES PRODUITS DANGEREUX
ACTION LOGEMENT : FIN DES AIDES ADAPTABILITÉ ET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. LA CAPEB FAIT LE POINT.
MODALITÉS DU CALCUL DE D’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 2021 / REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DES CRÉDITS D’IMPÔT RESTITUABLES EN 2021
DECLARATION SOCIALE ET FISCALE DE REVENUS UNIFIEE : UNE SIMPLIFICATION MAJEURE A COMPTER DE 2021 POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
AIDE A L 'ACHAT D'UN VEHICULE PEU POLLUANT : BONUS ECOLOGIQUE / PRIME A LA CONVERSION ET PRIME AU RETROFIT 2021
UNE DÉCLARATION SOCIALE ET FISCALE DE REVENUS UNIFIEE : UNE SIMPLIFICATION MAJEURE A COMPTER DE 2021 POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
RGE : TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LA RÉFORME ET LES ÉVOLUTIONS EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 2021
BORNES DE RECHARGE DE VEHICULE ELECTRIQUE : ce qu'il faut savoir sur les incitations fiscales !
AIDE EXCEPTIONNELLE ACCORDÉE AUX ENTREPRISES ACCUEILLANT DU PUBLIC AU TITRE DES CONGÉS PAYÉS PRIS PAR LEURS SALARIÉS
COVID-19 : L'URSSAF RECONDUIT LES DISPOSITIFS EXCEPTIONNELS D'ACCOMPAGNEMENT AU MOIS DE FEVRIER
LA LOI ASAP ÉLAGUE LE DROIT DES CONTRATS PUBLICS ET CELUI DE L'ENVIRONNEMENT
DOSSIER COVID-19 ET BILAN COMPTABLE : POINTS DE VIGILANCE ET ÉLÉMENTS A TRANSMETTRE A MON EXPERT-COMPTABLE
DOSSIER TRÉSORERIE : MESURES D'URGENCE ET BONNES PRATIQUES POUR PRÉSERVER ET SÉCURISER VOTRE TRÉSORERIE
RAPPEL : COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) : ATTENTION AUX ECHEANCES !
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) : TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LES ECHEANCES ET LES MODALITES DE PAIEMENT
MAPRIMERENOV' : COMMENT BIEN REMPLIR VOTRE DOSSIER DE MANDATAIRE ? ATTENTION AUX PIECES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES
PGE, PRÊT DIRECT DE L'ETAT : DE NOUVELLES MESURES ANNONCÉES PAR BERCY POUR SOUTENIR LES TPE !
FIN DU CITE : DES MESURES TRANSITOIRES PRÉVUES DANS LE PLF 2021 EN VUE D'UNE SORTIE PROGRESSIVE !
SIMPLIFICATION DES MODALITES D'ACCES AUX PRETS EXCEPTIONNELS ACCORDES PAR L'ETAT AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ FINANCIERE
MAPRIMERENOV' : TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF, OUVERT A TOUS SELON LES REVENUS !
FISCALITÉ/COVID-19 : TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LES PLANS DE RÈGLEMENT POUR LES DETTES FISCALES DES ENTREPRISES !
CONTRAVENTION POUR NON DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR : SEULES LES PERSONNES MORALES SONT CONCERNÉES
VEILLE JURIDIQUE DE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2019
BTP : COMMANDE PUBLIQUE DES MARCHES SANS FORMALITÉS PRÉALABLE JUSQU’À 40 000€
CITE 2019: PRECISIONS SUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR ET LES DÉPENSES DE CUVE A FIOUL
VEILLE JURIDIQUE DE MARS AVRIL MAI 2019
BTP : ASSURANCE DECENNALE : LES LIMITES A LA DEFINITION CONTRACTUELLE DES ACTIVITES DECLAREES
TRANSITION ENERGETIQUE: LES PLAFONDS DES RESSOURCES POUR L’ACCES AU CITE ETENDU SONT FIXES.
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
BTP : AMENAGEMENT DU CREDIT D IMPOT AIDES AUX PERSONNES : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE
BTP : PROROGATION ET AMENAGEMENT DU CITE POUR 2018 : PARUTION DU BULLETIN OFFICIEL DES IMPOTS
ACCESSIBILITE : ALERTE AUX DEMARCHAGES AGRESSIFS ET FRAUDULEUX
RAPPEL : DEPOT DES RAPPORTS D ACTIVITES DES REPRESENTANTS D INTERETS AVANT LE 30 AVRIL 2018
BAREME DES SAISIES SUR REMUNERATION APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2018
OBLIGATION DE DECLARER LES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES SOCIETES
BTP : RELATIONS AVEC LES CLIENTS CONSOMMATEURS : AFFICHAGE DES PRIX ET AVIS EN LIGNE
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LES NOUVELLES POSSIBILITES D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
LA PROMESSE D EMBAUCHE NE VAUT PLUS NECESSAIREMENT CONTRAT DE TRAVAIL
INAPTITUDE : LE SEUL FAIT POUR LE SALARIE DE NE PAS INDIQUER POURQUOI IL REFUSE UN RECLASSEMENT NE REND PAS SON REFUS ABUSIF
LE HARCELEMENT SEXUEL JUSTIFIE LE LICENCIEMENT DE SON AUTEUR POUR FAUTE GRAVE
TRAVAILLER POUR UN CONCURRENT DE SON EMPLOYEUR PENDANT SES CONGES PAYES PEUT CONSTITUER UNE FAUTE GRAVE
BTP CITE : pour le Conseil d Etat seul le poêle à bois est éligible au CITE à l'exclusion des dépenses de raccordement tubage et autres fournitures
SUPPRESSION DES JURIDICTIONS DE PROXIMITE ET DES JUGES DE PROXIMITE
BTP : MARCHES PRIVES : LE JUGE S OUVRE A LA RECEPTION PARTIELLE DES TRAVAUX
SEUILS D'ASSUJETTISSEMENT DES CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE
QUELLE APPLICATION DU CCAG MARCHES PRIVES DE TRAVAUX? TOUT EST DANS LE CONTRAT
SIMPLIFICATION AFFICHAGES ET TRANSMISSION DE DOCUMENTS A L'ADMINISTRATIONS
MESSAGERIE PERSONNELLE ORDINATEUR DU SALARIE - SECRET DES CORRESPONDANCES
REMUNERATION DES DIRIGEANTS DE SOCIETES - TAXE SUR LES SALAIRES
PRECISION SUR L ELIGIBILITE AUX AIDES FISCALES DE L ETAT DES SOLUTIONS D ISOLATION MINCE
LOI MACRON : USAGE ETENDU DE LA LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D AVIS DE RECEPTION DANS LES BAUX COMMERCIAUX
4X4 PICK UP A CABINE SIMPLE OU A DOUBLE CABINE ET TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE
MARCHES PUBLICS : RELEVEMENT DU SEUIL DES FORMALITES A 25 000 EUROS
TRANSFERT D'ENTREPRISE - VALIDITE DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
NOMBRE D'ACTIONNAIRES EN SA ET DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES SASU ET EURL
LOI RELATIVE A LA CROISSANCE - A L ACTIVITE ET A L'EGALITE DES CHANCES ECONOMIQUES, DITE LOI MACRON
CICE: MODIFICATION DU CALCUL DE LA MAJORATION COMPLEMENTAIRE POUR LES ENTREPRISES COTISANT AUPRES DES CAISSES DE CONGES PAYES
CITE: PRECISIONS ADMINISTRATIVES SUR LE DISPOSITIF AMENAGE PAR LA LOI DE FINANCES POUR 2015
PRECISIONS SUR LE CICE: REGLEMENT DES ACOMPTES D IS ET SUIVI DE L UTILISATION DU CICE