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ACTIONS CNATP DU 11 DÉCEMBRE 2025 : LA CNATP APPELLE A LA COHÉRENCE ET AU DIALOGUE
  COMMUNIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2025

 News du 11-12-2025

Apprentissage – PLFSS 2026 : non à la suppression des exonérations salariales pour les apprentis. Pour mémoire, le 21 novembre, le Sénat a adopté (175 voix contre 121) la suppression de l’exonération de cotisations sociales pour les apprentis — mesure pourtant retirée par les députés avant réintroduction via un amendement de la rapporteure Élisabeth Doineau.


Les risques liés à une réforme du Service à la Personne pour l’entretien des jardins

Même si les grandes lignes du PLF 2026 ne devraient pas évoluer — hormis l’abaissement du plafond de 12 000 € à 10 000 € par foyer — les sous-plafonds, notamment celui de l’entretien des jardins actuellement fixé à 5 000 €, peuvent être modifiés par simple décret.


Une distorsion de concurrence devenue intenable entre le BTP et le monde agricole

La CNATP ne s’oppose pas à la pluriactivité agricole, mais rappelle l’exigence du principe : « mêmes droits, mêmes devoirs » — fiscalité, charges et contraintes identiques.

Le GNR illustre cette distorsion, mais d’autres écarts sont tout aussi inacceptables : matériels subventionnés, contraintes fiscales et sociales allégées, non-respect de certaines règles de transport ou d’assurance, etc.

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