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COMMUNIQUE DE PRESSE CAPEB SUR LE MAINTIEN DU PRELEVEMENT A LA SOURCE
  CAPEB DE L'ARIEGE

 News du 11-09-2018
Maintien du prélèvement à la source : la CAPEB demande au Gouvernement d’indemniser les petites entreprises


Vincent PEREZ, Président de la CAPEB de l’Ariège, se fait l’écho de Patrick Liébus, président de la CAPEB nationale : « Malgré les dernières décisions du Gouvernement sur le prélèvement à la source, nous, artisans du bâtiment, maintenons le cap et refusons cette mesure ! Notre métier est d’être sur nos chantiers, auprès de nos clients qui ont besoin de nous. Si l’État veut nous faire faire son travail, il doit nous indemniser ».

A la suite de l’annonce du maintien du prélèvement de l’impôt à la source par le Premier Ministre Edouard Philippe, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment s’alarme des conséquences désastreuses d’un tel dispositif pour les entreprises artisanales du bâtiment qui n’ont pas les ressources financières et humaines nécessaires pour endosser la responsabilité de la collecte de l’impôt. La CAPEB demande au Gouvernement et au Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, des indemnisations afin d’accompagner ce dispositif qui va compliquer la vie des entreprises.

Cette réforme implique des dépenses afin de s’adapter, comme un changement de logiciels informatiques, qui représente plusieurs milliers d’euros d’investissement, et éventuellement la nécessité de suivre des formations. Mais la collecte de l’impôt représente aussi une charge de travail supplémentaire, estimée à une semaine par an en moyenne pour une entreprise de 2 à 3 salariés, soit une semaine de travail non rémunéré, au détriment des chantiers en cours. Rappelons que 60% des chefs d’entreprise artisanale travaillent plus de 50h par semaine, souffrent d’un stress important et dénoncent déjà de la lourdeur des tâches administratives.

En juin dernier, la CAPEB avait publié une lettre ouverte dans le Parisien Aujourd’hui en Francepour alerter le Premier Ministre et le Président de la République et dénoncer les conséquences de cette réforme pour les entreprises artisanales. Rappelons, à ce titre, que les désagréments que subiront les entreprises ne sont malheureusement pas limités à la charge administrative et financière de la collecte de l’impôt. En effet, inévitablement, les chefs d’entreprises des TPE / PME auront à faire face à un risque important de dégradation des relations sociales au sein de leurs entreprises. 


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