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CONTRIBUTION DE 0.016% ''ORGANISATIONS SYNDICALES'' ET APPRENTIS DE L'ARTISANAT
  CIRCULAIRE CNAMS OCTOBRE 2015

 News du 03-11-2015
Un combat gagné.

Par note d’information du 24 août 2015, nous vous avions fait part de la position commune de la Direction de la Sécurité Sociale et la Direction Générale du Travail en faveur de l’assujettissement de la rémunération des apprentis des entreprises artisanales à la contribution de 0,016 % « organisations syndicales » (Lettre-circulaire ACOSS 2015-044 du 31 juillet 2015).
 
L'UPA avait réagi dès le 3 août 2015 en saisissant le Ministre du travail de l’époque François REBSAMEN et les services concernés pour dénoncer cette mesure comme allant à l’encontre des actions du gouvernement en faveur des TPE artisanales que nous représentons.
 
Cette action a été payante puisque l’administration vient de réviser sa position en excluant expressément la rémunération des apprentis de la base de contribution des employeurs inscrits au répertoire des métiers.
 
La lettre-circulaire ACOSS 2015-044 du 31 juillet 2015 est donc annulée et remplacée par la lettre-circulaire ACOSS n° 2015-0000049 du 20 octobre 2015.
 
Nous conseillons aux entreprises artisanales ayant déjà contribué depuis le 1er janvier 2015 sur la base de la rémunération versée aux apprentis de saisir leur caisse URSSAF d’une demande de remboursement du trop versé.

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