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DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES DIMANCHES DU MOIS DE JUILLET 2021 PENDANT LA PÉRIODE DES SOLDES
  JUIN 2021

 News du 28-06-2021

Pour faire suite aux concertations locales, qui se sont tenues en date du 23 juin 2021, afin d’étudier les besoins locaux des commerces, en vu d'accorder une éventuelle dérogation à la fermeture dominicale pendant la période des soldes estivales 2021 (4 dimanches de juillet).

Veuillez trouver :

- Le compte rendu de la consultation audio des organisations syndicales et professionnelles et des chambres consulaires sur les demandes de dérogations au repos dominical pour l'ensemble des dimanches de juillet 2021;

- L'arrêté préfectoral portant dérogation au repos dominical des salariées du commerce de détail alimentaire et non alimentaire.

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