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GRATUITE DE L ACCES AU REPERTOIRE SIRENE AU 1ER JANVIER 2017
  VEILLE JURIDIQUE CNAMS JANVIER/FEVRIER 2016

 News du 23-03-2016
Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat au numérique, a annoncé l’ouverture gratuite du répertoire SIRENE géré par l’INSEE.
 
Le répertoire SIRENE (« Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements ») enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements en France, quels que soient leur secteur d’activité ou leur forme juridique.

Il comporte 9 millions d’entités légales répertoriées par leur numéro SIREN ou SIRET (entreprise ou établissement) et constitue la base la plus riche sur les entreprises de France (localisation, effectifs, secteur d’activité, date de création, etc.).
 
Alors que l’accès au répertoire SIRENE est aujourd’hui payant, il deviendra gratuit pour toute personne publique ou privée à partir du 1er janvier 2017.

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