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LE GOUVERNEMENT PRESENTE LES REFORMES SOCIALES A VENIR POUR 2019
  NOTE D INFORMATION CNAMS DE SEPTEMBRE 20108

 News du 24-09-2018
A l’issue du séminaire gouvernemental réuni le 5 septembre 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a précisé la feuille de route du Gouvernement pour les prochains mois.
 
La ministre du Travail Muriel Pénicaud aura l’occasion, lors des Rencontres de l’U2P le 27 septembre prochain, de s’exprimer sur le rôle que le gouvernement entend donner aux partenaires sociaux dans le cadre des chantiers à mettre en oeuvre pour transformer le modèle social.

Nouvelle convention d’assurance chômage
 
Comme prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les partenaires sociaux doivent négocier une nouvelle convention d’assurance chômage, dont les règles devront être applicables d’ici la fin du premier semestre 2019.
 
Cette négociation s’engagera à l’issue d’une concertation sur le document de cadrage qui doit préciser les objectifs généraux de la négociation : lutte contre la précarité, incitation au retour à l’emploi, désendettement. Cette concertation s’achèvera avant la fin du mois de septembre.
 
Une loi sur la santé au travail et la qualité de vie au travail et la question des arrêts de travail
 
Le gouvernement entend également mettre au coeur d’une négociation entre partenaires sociaux le sujet des conditions de travail, avec à l’issue un projet de loi.
 
Le système de prévention des risques professionnels pourrait ainsi être réformé, notamment sur la base du rapport Lecocq-Dupuis-Forest remis au premier ministre le 28 août dernier
(http://actuel-hse.fr/sites/default/files/article-files/rpt-lecocq-dupuis-forest-180828.pdf).
 
Le gouvernement souhaite également que soient abordés le sujet des services de santé au travail (missions, prérogatives, place des médecins du travail) et celui de la qualité de vie au travail, proposant de réexaminer l’ANI du 19 juin 2013.
 
S’agissant du calendrier de la réforme, le gouvernement enverra lors de la deuxième quinzaine d’octobre un document d’orientation en vue de l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle. Celle-ci se déroulera jusqu’à la fin du premier trimestre 2019. Un projet de loi pourrait ensuite être déposé au Parlement avant la fin du premier semestre 2019.
 
La problématique des arrêts de travail, jugés trop coûteux, pourrait être intégrée à la négociation interprofessionnelle. Le gouvernement a confié une mission spécifique à Jean-Luc Bérard, DRH de Safran, et Stéphane Seiller, conseiller maître à la Cour des comptes. Ils remettront leur rapport avant la fin de l'année, avec un point d’étape mi-octobre.

 
Un nouveau système de retraite
 
Autre grande loi attendue pour 2019 : celle qui réformera le système de retraite.
 
Le document ne dévoile pas les principes de la réforme, attendus pour le mois d’octobre, mais annonce ses objectifs : un « système de retraite universel, plus juste et solidaire ».
 
Il concernera « tous les Français, quels que soient leurs revenus, leur profession, leur situation ». Il sera plus juste, « avec des règles qui seront les mêmes pour tous : un euro cotisé ouvrira toujours les mêmes droits ».

Enfin, il sera « fondé sur la solidarité, entre les retraités et les actifs, entre les plus aisés et les plus modestes, entre les hommes et les femmes ». Une attention particulière sera portée « envers ceux qui auront eu des emplois pénibles ou qui auront interrompu ou réduit leur activité en raison d’une maternité ou pour s’occuper de leurs enfants ou encore qui auront connu des ruptures professionnelles ».
 
Autres chantiers en matière sociale
 
Le gouvernement présentera son « plan pauvreté » mi-septembre, en vue d’une mise en oeuvre dès janvier 2019. Il devrait prévoir une réforme du système de protection sociale, qui associera « modernisation dans la délivrance des prestations et personnalisation de l’accompagnement via un sens nouveau donné au travail social ».
 
Le gouvernement présentera également mi-septembre son « plan hôpital », qui entend rénover le système de santé.
 
Enfin, une mission sur la dépendance, visant à améliorer la prise en charge durable du vieillissement et le financement de la perte d’autonomie, sera menée dans les prochains mois. Des propositions de réforme seront remises au gouvernement début 2019.
 
Le Gouvernement sera par ailleurs particulièrement attentif au « processus de restructuration des branches professionnelles qui doit aboutir à des branches mieux armées pour assumer leurs nouvelles compétences et rendre aux salariés et entreprises les services attendus ».

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