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POINT SUR L'OBLIGATION DE MISE EN PLACE DU CSE AU 1ER JANVIER 2020
  NOTE D'INFORMATION DE JANVIER 2020

 News du 03-02-2020
Au 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE), instauré par les ordonnances Macron de 2017, doit avoir remplacé toutes les anciennes instances représentatives du personnel : les DP, le CE et le CHSCT (ou le cas échéant la DUP ou l’instance unique).
 
Dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel, il doit être mis en place lorsque le seuil de 11 salariés est franchi. Ce seuil devra être dépassé pendant 12 mois consécutifs pour entrainer la mise en place du CSE.
Dans les entreprises déjà dotées de telles institutions, il est mis en place lors du renouvellement de celles-ci, et au plus tard au 31 décembre 2019.

Les attributions du CSE sont déterminées en fonction de l’effectif de l’entreprise :
  • Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions du comité social et économique correspondent à celles qui étaient exercées par les délégués du personnel ;
  • Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions du comité social et économique correspondent à celles qui étaient exercées par le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Pour une approche concrète et un guide pédagogique sur la mise en place du CSE, se référer au « questions-réponses » du ministère du travail :
http://normandie.direccte.gouv.fr/sites/normandie.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_117_questions-reponses_sur_cse_18_12_2019-3.pdf
 
Pour toute information plus poussée sur l’organisation pratique des élections, la réglementation applicable, la saisie et consultation en ligne des PV, et le téléchargement de documents et formulaires, aller sur :
https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/
 
Pour toute question sur la saisie du PV :
N°Azur 0 810 20 08 08


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