Si on ne veut pas être défavorable à une gestion responsable des déchets, une traçabilité simple adaptée aux usages des entreprises et dématérialisée est indispensable !

Nous demandons donc aux pouvoirs publics de prendre différentes dispositions listées dans la prise de position que vous pouvez télécharger ici.

En particulier, la CAPEB alerte sur le fait que les informations complémentaires demandées en annexe du bordereau de dépôt (projet de cerfa mis à la consultation publique), en décomposant pour chaque maitre d’ouvrage, les différents types de déchets générés, sont beaucoup trop chronophages et totalement inappropriées aux pratiques des entreprises.

La CAPEB demande donc les modifications suivantes de l’annexe correspondant aux apports de déchets « multi-chantiers » :

- supprimer la saisie du volume/tonnage de chaque nature de déchet pour  chaque chantier

- saisir pour chaque chantier seulement le nom du chantier et le maitre d’ouvrage correspondant ou, dans le cas d’une collecte des déchets dans l’entreprise par un prestataire, introduire la notion de « déchets correspondant aux chantiers réalisés par l’entreprise entre telle date et telle date » (En cas de contrôle, cette donnée pourra être vérifiée sur les factures de l’entreprise liées à la période).

Dans le cadre de la consultation publique actuellement en cours sur le projet de cerfa, nous devons nous mobiliser pour y répondre, faire valoir notre mécontentement et relayer, à cette occasion, nos positions.

Une nouvelle obligation de tracabilité des déchets s'applique au 1er juillet 2021 mais le bordereau de suivi est soumis à consultation publique. 

Or l'annexe 1 de ce bordereau est une absurdité puisqu'il vous oblige à détailler les déchets que vous apportez en déchetterie ou que vous mettez dans votre benne en précisant le type de déchets, le volume et le chantier concerné ! 

Cela est impossible à mettre en oeuvre !