Le Président Repon a interpellé la Ministre sur les problèmes constatés par la mise en place du nouveau dispositif Ma Prime Rénov’ et les très nombreux dysfonctionnements tant du côté des entreprises que des particuliers.

La Ministre a reconnu que le système Ma Prime Rénov’ ne fonctionnait pas de manière satisfaisante.

A ce jour près de 65 000 dossiers ont été déposés et 25 000 dossiers ont été engagés.

La CAPEB a fait valoir que, au-delà du système informatique, l’un des problèmes dans la mise en place de cette prime , réside dans la centralisation du dispositif par l’ANAH. Le terrain est en effet dépossédé de toute intervention et cela est très préjudiciable.

La Ministre a reconnu que l’ANAH était confrontée à un problème de moyens humains pour l’élaboration du système informatique et assurer le suivi et la gestion des dossiers.

Afin de régler les problèmes constatés, Mme Wargon propose de réunir rapidement les acteurs de la filière avec l’ANAH pour mettre à plat tous les dysfonctionnements relevés par les professionnels.

À noter, en marge des problèmes évoqués concernant Ma Prime Renov’, que la Ministre a annoncé dans la presse que le dispositif Ma Prime Rénov’ ne serait plus soumis à conditions de ressources à partir de 2021 et qu’il serait ouvert aux propriétaires bailleurs, ce qui a toujours été réclamé depuis le début par la CAPEB, et repris par de nombreux parlementaires de l’opposition mais aussi de la majorité lors des débats au Parlement notamment dans le dernier PLFR 3.
On ne peut que se féliciter de cette annonce à la suite des nombreuses demandes de la CAPEB en ce sens.

Cohérence des dispositifs

Par ailleurs, la CAPEB a alerté Emmanuelle Wargon sur le fait que des dysfonctionnements similaires existaient au niveau des CEE, avec des délais de traitement compris entre 6 et 12 mois ce qui est décourageant et contre-productif, pour les entreprises comme pour les particuliers.

De plus, les procédures ne sont pas cohérentes avec le dispositif de Ma Prime Rénov’. Ces procédures changent d’un obligé à un autre, rendant souvent difficile de s’y retrouver entre les différents dispositifs … Bref, l’ensemble du dispositif est complexe et largement illisible. Il est donc urgent de le simplifier et de prévoir des dispositifs d’accompagnement des entreprises, et notamment les plus petites d’entre elles, pour les aider dans la gestion de leurs dossiers.

Trop souvent, souligne le Président Repon, l’entreprise préfère offrir à son client une prestation complémentaire plutôt que de rentrer dans le système complexe des CEE.

La Ministre a entendu le message de la CAPEB et a proposé qu’une concertation puisse s’organiser dès que possible entre les acteurs de la filière, l’ANAH, la DGEC, sous la responsabilité d’Anne-Lise Deloron, coordinatrice interministérielle du Plan de Rénovation énergétique des bâtiments.

Une nouvelle fois, le Président Repon a tenu à rappeler à Mme Wargon que ses collègues artisans avaient besoin d’être accompagnés dans le montage des dossiers. Les artisans sont aujourd’hui noyés par des procédures administratives qui les découragent et qui ne relèvent pas du « cœur de leur métier » .

Il est impératif, a rappelé le Président Repon, de mettre en place un véritable système d’accompagnement pour les entreprises artisanales, qui allège les formalités administratives qui aujourd’hui vont à l’encontre des objectifs du Gouvernement en matière de rénovation énergétique des logements .

Jean-Christophe Repon a soulevé les mêmes difficultés concernant RGE et la nécessité absolue de faciliter le dispositif qui est l’objet d’un profond mécontentement de la part de nombreux collègues sur le terrain.