Le 17 juillet, lors de l'examen en première lecture du troisième projet de loi rectifié pour faire face à la crise du coronavirus, les parlementaires ont adopté un amendement qui va "plus loin" que le texte voté à l'Assemblée nationale.
Le Sénat a voté le report au 1er janvier 2022 de la suppression de l'avantage fiscal sur le gasoil non routier (GNR).
La suppression de cet avantage fiscal devait initialement s'effectuer de façon progressive, en trois paliers successifs avec une hausse de la fiscalité le 1er juillet 2020 puis le 1er janvier 2021, avant l'élimination complète de la niche fiscale au 1er janvier 2022.
Les députés ont voté un amendement proposant de "supprimer le tarif réduit en une seule fois au 1er juillet 2021".

L'amendement adopté par les sénateurs vise à repousser cette suppression unique des tarifs réduits au 1er janvier 2022. Selon l'exposé des motifs, le contexte de crise "impose de ne pas ajouter de charges fiscales aux contraintes économiques". Le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt s'est déclaré "défavorable à un report supplémentaire".

Point du dossier GNR - réunion colaboration gazole utilisateurs du 22 Juillet 2020

Dans le prolongement de la réunion qui s’est tenue le 22 juillet dernier sur la coloration du gazole après la disparition du GNR pour le secteur du BTP, la CNATP, la CAPEB et les organisations professionnelles du BTP (FFB / FNTP), des constructeurs (EVOLIS / SEIMAT / SIMOTHERM) et des loueurs (DLR) ont réitéré leur ferme opposition à la coloration du gazole par les entreprises et/ou les constructeurs et loueurs de matériel.

Une lettre commune, consultable ici, a été adressée ce jour au cabinet du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et à l’administration (DGE et DGEC).

Une nouvelle réunion est prévue dès le mois de septembre prochain.