Comme vous le savez, les organisations professionnelles nationales ont été reçues à midi à l’Hôtel Matignon par M. le Premier ministre Manuel VALLS, M. le ministre de l’Intérieur Bernard CAZENEUVE, M. le Secrétaire d’Etat au Transport Alain VIDALIES ainsi que Mme la Secrétaire d’Etat à l’Artisanat Martine PINVILLE.
Un communiqué de presse a été rédigé avec le Cabinet du Ministre :
Les organisations professionnelles ont fait savoir le profond désarroi et la colère des chauffeurs de taxi dont les revenus ont chuté brutalement en raison de l’augmentation massive des transports illégaux : travailleurs clandestins et détournements de la LOTI.
Le Premier Ministre s’est déclaré conscient de cette situation et a annoncé que le Gouvernement est déterminé à agir :
* Pour faire respecter l’intégralité de la loi du 1er octobre 2014, en multipliant les contrôles sur le terrain et en intensifiant les procédures judiciaires en cours contre les plateformes qui ne respectent pas la loi. Une instruction en date du 22 janvier, signée par 5 ministres, a été adressée aux Préfets pour leur demander d’intensifier les contrôles.
* Le Gouvernement annonce par ailleurs la nomination dans les 48 heures d’une personnalité qui aura pour mission de faire des propositions pour restaurer l’équilibre économique du secteur, et de proposer la révision éventuelle des textes législatifs et réglementaires afin de rendre applicables des règles de concurrence saines. La 1ère table ronde sera organisée en présence de tous les ministères concernés dans 15 jours et la mission devra aboutir dans un délai de 3 mois.
* Les situations individuelles des chauffeurs en détresse pourront être accompagnées par les services de l’Etat, après analyse au cas par cas.