L’arrêté fixant la répartition des sièges au sein du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est publié.

L’arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été publié au JO le 5 décembre 2021. Sont ainsi reconnues représentatives au niveau national les organisations de travailleurs indépendants suivantes :
- l’U2P à 39,51 %,
- la CPME à 29,53 % ;
- la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE) à 17,45 % ;
- la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) à 10,05 %.

En conséquence, l’U2P disposera de 6 sièges, la CPME de 5 sièges, la FNAE de 3 sièges et la CNPL d’un siège pour siéger au CPSTI (et dans ses instances régionales) au titre des travailleurs indépendants.
Au titre des retraités, siégeront 3 représentants de l’U2P, 2 de la CPME, et un pour la FNAE et le CNPL.



Pour mémoire, en application des dispositions de l’article R. 612-1 du code de la sécurité sociale, le mandat des membres des instances régionales du CPSTI est de quatre ans.
L’installation des Instances régionales (IRPSTI) devrait se faire dans le courant du mois de janvier prochain.