Comme vous le savez, le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante est actuellement en examen en 1^ère lecture à l’Assemblée nationale.
 
Les travaux de la Commission spéciale débutent aujourd’hui 14 décembre 2021 à 20h30 et se poursuivront demain. Ceux de la séance publique auront lieu en janvier 2022.
 
Plusieurs d’entre vous ont été sollicités par leurs députés pour connaître les positions de l’U2P sur les dispositions du texte ou participer à un échange.
 
Nous vous adressons donc ci-joint les éléments vous permettant de répondre à de futures sollicitations :
 
- les 3 propositions d’amendement présentées par l’U2P ont été déposées pour la Commission à plusieurs reprises, à la fois par des députés de la majorité (Sylvain Maillard, LREM, Mohammed Laqhila, Modem) et de l’opposition (Valérie Six, UDI, Charles de Courson, Libertés et territoires) : 28, 8, 9, 99, 10, 16, 29.
- une note destinée aux Présidents et Secrétaires Généraux des U2P territoriales et présentant les positions de l’U2P sur chaque article du projet de loi.

Nous vous tiendrons informés de l’issue des travaux de la Commission spéciale et des propositions d’amendement que l’U2P présentera, le cas échéant, en vue de l’examen en séance publique.

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