À l’initiative de la Délégation sénatoriale aux entreprises, le Sénat consulte les entreprises pour évaluer le poids et la complexité des normes auxquels elles doivent faire face.

Cette consultation en ligne est réalisée dans le cadre de la mission d’information sur la simplification des règles et normes françaises applicables aux entreprises, conduite entre autres par Gilbert-Luc Devinaz. Malgré les préconisations du Sénat dans le rapport de 2017 de la Délégation, "simplifier efficacement pour libérer les entreprises", la charge administrative pesant sur les entreprises représente toujours un coût d’environ de plus de 60 milliards d’euros !

Afin de récolter le maximum de contributions possible, je vous invite à répondre à cette consultation. Vos réponses aideront les sénateurs chargés de ce suivi à formuler des propositions fortes en 2023 afin que la simplification des normes applicables aux entreprises devienne enfin une réalité tangible pour toutes les entreprises.
 

Pour répondre, il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous
           https://senat.limequery.org/197997
 
        Cette consultation est ouverte jusqu'au 1^er mai  2023

 
Confidentialité des données : les réponses à ce questionnaire seront anonymes et réservées à l’usage exclusif des services du Sénat. Elles ne seront transmises à aucun tiers.