Vous trouverez  ci-joint le guide "Marchés publics inférieurs à 40 000 euros HT, moins de formalités plus d’opportunités !".
 
Ce guide à destination  des  entreprises a été élaboré sous l'égide du Médiateur des entreprises.
 
Depuis le 1er janvier 2020, le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics a été relevé jusqu’à 40 000 € H.T.

Ce guide est consacré aux opportunités offertes par la commande publique. Il met ainsi l’accent sur les démarches simplifiées pour ce type de marchés et encourage les entreprises à franchir le pas.

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