Une note de la DAJ vient compléter le communiqué de presse du gouvernement concernant les difficultés d'approvisionnement des entreprises.

La CAPEB a participé au premier comité de crise qui s’est réuni le 16 juin concernant les difficultés d’approvisionnement et les hausses des prix des matériaux. Elle participera également à celui du mercredi 30 juin.

Les collectivités locales sont invitées par les Ministres Le Maire (Economie et Finances), Griset (PME) et Pannier Runacher (Industrie) à mettre en place les mêmes bonnes pratiques pour gérer les problèmes de hausse des prix des matériaux et de pénurie de matières premières que celles identifiées pour les marchés de l’Etat (voir ici le communiqué de presse du Gouvernement).

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) complète ce communiqué de presse par une fiche technique qui peut servir aux CAPEB dans les négociations qu’elles peuvent conduire avec les collectivités locales.

Pour mémoire, la CAPEB avait alerté Bruno Le Maire dès le mois de février et fait des préconisations, notamment qu’il soit rappelé aux collectivités locales les marges de manoeuvre dont elles disposent en matière de règles applicables afin d’éviter les pires difficultés économiques et juridiques aux entreprises.