Le cahier des charges des éco-organismes est paru au Journal Officiel le 21 juin sous la forme d’un arreté (voir info artur : https://artur.capeb.fr/les-dechets-de-chantier).

Durant l’été, les 4 éco-organismes pressentis (Valobat, Eco-mobilier, Valdelia et Ecominero) ont envoyé leur dossier de demande d’agrément aux pouvoirs publics l’autorité administrative d’instruction des demandes d’agréments est constituée par les ministres chargés de l’environnement et de l’économie, auprès desquels le dossier de demande d’agrément doit être déposé)

Ces derniers les ont auditionnés fin aout/début septembre et des ajustements ont été demandés pour certains.

Ensuite les dossiers de demande d’agrément doivent passer devant la CIFREP. La CIFREP est la commission inter-filières REP qui est l’instance de gouvernance des filières. Son avis est notamment sollicité sur les projets de cahiers des charges qui fixent le cadre et les objectifs de chacune des filières et sur l’agrément des éco-organismes. Elle rassemble 5 collèges représentant chacun : les producteurs, les collectivités territoriales, les associations, les opérateurs de gestion des déchets, l’Etat.

Les prochaines CIFREP seront le 22 septembre et 6 octobre 2022. D’après l’avis de 2 éco-organismes, les 4 dossiers ne pourront sans doute pas être validés à la même commission car il y a souvent des demandes de précisions ou compléments à fournir.

La date d’agrément des éco-organismes sera vraisemblablement en fonction de leur date de passage à la commission CIFREP. Au mieux, les premiers arretés d’agrément des éco-organismes paraitront début octobre, les autres plutôt mi-octobre/début novembre 2022.

Les barèmes des éco-contributions seront rendus publics uniquement à ces échéances, soit deux mois à trois mois avant leur entrée en application (janvier 2023). C’est inacceptable pour les entreprises artisanales qui ne pourront pas suffisamment anticiper cette augmentation des prix sur leur devis 2023.

La CAPEB demande donc un report de la mise en place de l’eco-contribution sur les PMCB au 1er janvier 2024, afin de consacrer 2023 à l’élaboration du maillage des points de collecte avec l’ensemble des acteurs du bâtiment.

Par ailleurs, Valobat, qui a déposé cet été un dossier de demande d’agrément pour mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits et matériaux de construction et du bâtiment (PMCB), a décidé d’aller à la rencontre des acteurs de la filière pour présenter les impacts de la REP Bâtiment et expliquer comment anticiper ces nouvelles mesures.

5 réunions d’information sont prévues à partir du 11 octobre et seront organisées en trois temps : matinée consacrée aux fabricants et producteurs, l’après-midi dédiée aux collectivités territoriales, gestionnaires de déchets, acteurs du recyclage, entreprises de la construction du réemploi et de l’ESS, un déjeuner permettra à tous les acteurs d’échanger.

Les lieux et les dates sont les suivants :


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