Les partenaires sociaux gestionnaires de l’AGIRC et de l’ARRCO sont parvenus le 16 octobre à un accord de principe lors de la dernière séance de négociation sur les retraites complémentaires, à l’exception de FO et de la CGT qui devraient refuser de signer.
 

Cet accord prévoit notamment un système de bonus/malus qui ne serait plus uniquement basé sur l’âge mais sur l’âge et la durée de cotisations, tandis qu’en contrepartie les cotisations seraient augmentées.
 

Ainsi, les salariés qui remplissent les conditions de durée de cotisation et d’âge du régime de base devraient travailler un an de plus (soit quatre trimestres supplémentaires) pour obtenir une retraite complémentaire sans abattement.
 

Afin d’inciter les salariés à travailler plus longtemps (après l’obtention du taux plein), un bonus devrait, en parallèle, être instauré. Ainsi, une surcote de 10 % serait appliquée pendant un an pour les salariés qui prolongent leur activité pendant deux années supplémentaires, 20 % pour trois années et 30 % pour quatre années.
 

L’accord devrait acter une hausse du taux d’appel de deux points à compter de 2019. Il serait ainsi porté de 125 % à 127 %. Cette mesure devrait permettre aux régimes de dégager 1,2 milliard d’€ en 2030.
 

Enfin, à compter de 2019, l’AGIRC et l’ARRCO devraient fusionner pour créer un régime unifié. À ce titre, une négociation nationale interprofessionnelle devrait s’engager à partir de 2016, afin de définir les grandes lignes de la notion d’encadrement.
 

Pour la CNAMS, les efforts doivent être partagés entre les différents acteurs des régimes de retraites complémentaires, qu’il s’agisse des entreprises, des salariés ou des retraités, et cet accord de principe, issu d’un dialogue social équilibré, prend en compte l’amélioration de l’espérance de vie et la nécessité de travailler plus longtemps pour préserver le système national d’assurance vieillesse.
 

Les partenaires sociaux devraient se réunir pour la dernière fois, vendredi 30 octobre, afin de finaliser et signer l’accord.