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14-08-2020
05-08-2020
03-08-2020
A Mayotte et de la Guyane, le dispositif demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire sur ces deux territoires."Le ministère du Travail a publié un nouveau "Questions-réponses" (16ème mise à jour) pour adapter le dispositif d’activité partielle à l’évolution de la crise sanitaire et de la reprise d’activité. La dernière mise à jour est datée du 10 juillet, a été mise en ligne le 21 mais a depuis été modifiée 2 fois, tout en restant datée du 10 juillet. Fin de l’activité partielle "garde d’enfants" au 5 juillet Le dispositif d’activité partielle pour les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, a pris fin le 5 juillet 2020. Il est toutefois maintenu dans les départements de Mayotte et de la Guyane (alors que l'année scolaire a pris fin). Fin de l’activité partielle "personnes vulnérables" à une date fixée par décret À ce jour et après un nouveau correctif, la dernière version du questions-réponses n’indique plus de date-limite et renvoie à un décret qui sera publié dans les prochaines semaines. A la question n°17 ": Les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle ?", la réponse ministérielle a été modifiée 2 fois depuis le 21 juillet :
? version du 10 juillet 2020 : oui, jusqu'au 31 juillet 2020, sauf pour Mayotte et la Guyane
? version datée du 10 juillet, modifiée le 24 juillet : oui, jusqu'au 31 août 2020 sauf pour Mayotte et la Guyane
? version datée du 10 juillet, modifiée le 27 juillet : "Un décret pris en application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives viendra dans les prochaines semaines préciser la date définitive de fin du dispositif.
A Mayotte et de la Guyane, le dispositif demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire sur ces deux territoires."
31-07-2020
27-07-2020
06-07-2020
19-06-2020
16-03-2020
03-03-2020
27-02-2020
03-02-2020
N°Azur 0 810 20 08 08Au 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE), instauré par les ordonnances Macron de 2017, doit avoir remplacé toutes les anciennes instances représentatives du personnel : les DP, le CE et le CHSCT (ou le cas échéant la DUP ou l’instance unique).
Dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel, il doit être mis en place lorsque le seuil de 11 salariés est franchi. Ce seuil devra être dépassé pendant 12 mois consécutifs pour entrainer la mise en place du CSE.
Dans les entreprises déjà dotées de telles institutions, il est mis en place lors du renouvellement de celles-ci, et au plus tard au 31 décembre 2019.
Les attributions du CSE sont déterminées en fonction de l’effectif de l’entreprise :
• Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions du comité social et économique correspondent à celles qui étaient exercées par les délégués du personnel ;
• Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions du comité social et économique correspondent à celles qui étaient exercées par le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Pour une approche concrète et un guide pédagogique sur la mise en place du CSE, se référer au « questions-réponses » du ministère du travail :
http://normandie.direccte.gouv.fr/sites/normandie.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_117_questions-reponses_sur_cse_18_12_2019-3.pdf
Pour toute information plus poussée sur l’organisation pratique des élections, la réglementation applicable, la saisie et consultation en ligne des PV, et le téléchargement de documents et formulaires, aller sur :
https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/
Pour toute question sur la saisie du PV :
N°Azur 0 810 20 08 08
17-01-2020
17-01-2020
25-11-2019
01-08-2019
12-06-2019
12-02-2019
12-11-2018
10-09-2018
04-09-2018
10-08-2018
06-11-2017
20-10-2017
18-09-2017
08-09-2017
21-07-2017
17-07-2017
17-07-2017
03-07-2017
22-06-2017
20-06-2017
06-01-2017
23-12-2016
15-02-2016
30-04-2015
Conjoncture 1e Trimestre 2015 : l’activité de l’artisanat du Bâtiment poursuit sa baisse avec pour conséquence une forte dégradation de la trésorerie
Les baisses des taux d’intérêt, de l’euro et du coût de l’énergie ne suffisent pas encore à relancer la construction. L’artisanat du Bâtiment souffre depuis plus de 3 ans. Nous avons besoin plus que jamais que les banques jouent le jeu et accompagnent nos entreprises mais également nos clients. Nous comptons sur Bercy pour nous y aider.
Paris, le 16 avril 2015 – Selon la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, l’activité de l’artisanat du Bâtiment marque encore un recul de –3% au 1e trimestre 2015 par rapport au même trimestre de l’année précédente. La construction neuve, en baisse de 6%, grève fortement les résultats. L’année commence donc difficilement et ne laisse pas espérer de reprise à court terme avec une baisse des mises en chantier, une diminution des carnets de commande et une aggravation notable de la situation des trésoreries des entreprises artisanales.
Une baisse continue depuis trois ans : -3% pour le dernier trimestre
Au 1er trimestre 2015, l’activité de l’artisanat du Bâtiment poursuit son recul de – 3% dans un contexte économique marqué par une baisse des coûts de l’énergie et des taux d’intérêts ainsi que par une dépréciation de l’euro. Ce début d’année 2015 enregistre ainsi un recul de - 3% en volume au 1er trimestre 2015 qui s’inscrit malheureusement dans le prolongement de l’année 2014.
Cette dégradation s’explique comme au trimestre précédent par une chute de 6% de la construction neuve (après 6,5% au 4e trimestre 2014) et par la baisse modérée de l’activité d’entretien-amélioration avec -1%. Malheureusement, le retour de croissance des travaux de performance énergétique qui affichent une hausse d’activité de +0,5% (après deux trimestres en recul) ne suffit pas à redynamiser l’activité d’entretien-rénovation.
En 2014, l’artisanat du Bâtiment a perdu 30 emplois par jour. Le début d’année difficile que nous venons de vivre ne nous permet pas d’espérer de reprise à court terme. Nous espérons que la politique volontariste du Gouvernement confirmée par Sylvia Pinel, Carole Delga et François Rebsamen lors de notre Assemblée Générale portera ses fruits, notamment avec le prolongement du Crédit d’impôt pour la Transition énergétique et la rallonge budgétaire de 70 millions pour le budget de l’ANAH. Après trois ans de baisse d’activité (-3% en 2013, -2% en 2014, -1% en 2015), nous continuons d’espérer un ralentissement de cette baisse, puisque nous tablons sur un recul de 1% pour 2015. Nous savons aussi qu’avant d’apercevoir le bout du tunnel, il y a un virage ! Nous comptons sur les incitations publiques et leur impact réel sur la demande. La TVA réduite sur tous les travaux de rénovation serait le plus sûr moyen d’y parvenir.
La construction neuve et les mises en chantier en berne, le gros œuvre directement impacté
La construction neuve est l’activité qui souffre le plus avec la diminution des mises en chantier avec un repli sur douze mois cumulés de 10,5%, soit 351 100 unités. La construction de logements neufs est ainsi arrivée à son plus bas niveau depuis 5 ans alors que les taux d’intérêt ne cessent de baisser. Les perspectives sont également sombres du côté des permis de construire puisqu’ils reculent de 6,6% sur un an.
Concernant les mises en chantier, on totalise plus de 351 000 logements neufs commencés (en cumul sur 12 mois) fin février 2015, soit une baisse de 10,5% sur un an.
En conséquence directe, les travaux de gros œuvre sont directement touchés puisque l’activité de maçonnerie est, ce trimestre encore, la plus impactée avec une baisse de 4%. Mais, l’ensemble des métiers est néanmoins affecté affichant des replis compris entre - 2% et – 4%.
Autre motif d’inquiétude : les carnets de commandes représentent 66 jours de travail au 1er trimestre 2015 (contre 72 jours un an auparavant).
La trésorerie des entreprises artisanales du Bâtiment : un problème majeur
La trésorerie des entreprises continue de se dégrader à nouveau au premier trimestre 2015. En effet, 34 % des professionnels font état d’une détérioration de leur trésorerie alors que seulement 5 % soulignent une amélioration. Au 1er trimestre 2015, 47 % des entreprises font état de besoins de trésorerie (contre 40 % au même trimestre de l’année précédente), dont 53 % d’entre elles déclarent un besoin supérieur à 10 000 €.
04-03-2015
Loi Macron adoptée par l’assemblée : ce qui concerne le
BTP
L’Assemblée nationale a repoussé la motion de censure, le texte est
par conséquent considéré comme adopté en première lecture par
l’Assemblée. Il sera examiné au mois d’avril par le Sénat.
Au programme : urbanisme et environnement, logement, trésorerie
des entreprises, marchés privés, social, droit du travail, infrastructures,
concessions, architecture. Plus d’infos !
Le programme d’action pour la qualité de la construction
et la transition énergétique (Pacte) officiellement lancé
Annoncé le 4 décembre 2014 par la ministre du logement Sylvia Pinel
dans le cadre des mesures de relance de la construction, le Pacte vient
d’être lancé. Son premier comité de pilotage, présidé par Sabine Basili,
vice-présidente de la Capeb, s’est tenu le mardi 17 février.
Le Pacte est défini sur 3 axes :
• valoriser l’expérience sur la sinistralité des constructions et des
rénovations performantes sur le plan énergétique et promouvoir la
diffusion des techniques les plus efficientes,
• poursuivre la modernisation des règles de l’art de mise en oeuvre et
développer des outils d’autocontrôle sur les chantiers,
• développer un réseau territorial de plateaux de formation initiale et
continue aux gestes de mise en oeuvre.
Plus d’infos !
Tour de France de la construction : 2ème étape en Midi-Pyrénées
Performance énergétique des logements : le carnet
numérique précisé par le Sénat
Les sénateurs ont confirmé en plénière la création d’un carnet numérique
«de suivi et d’entretien» des bâtiments prévue par l’article 4 bis du
projet de loi sur la transition énergétique. Il sera obligatoire pour toute
construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter
du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une
mutation (achat/vente) à compter du 1 janvier 2025. Plus d’infos !
Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements
D’après le Décret n° 2015-114 du 2 février 2015, à
partir du 9 mars 2015, les maisons et les appartements
doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée.
Un délai complémentaire d’installation au 1er janvier 2016 a été accordé
aux gros bailleurs sous réserve d’avoir signé un contrat d’achat de ces
équipements à la date du 9 mars 2015.
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